RESOLUTION B3-0041, 0043, 0072 et 0102/93

Résolution sur l'expulsion de 415 Palestiniens des territoires occupés par Israël

Le Parlement européen,

A.choqué par les actes terroristes perpétrés au nom de l'organisation HAMAS qui refuse de reconnaître le droit d'Israël à l'existence,

B.choqué par l'expulsion de 415 Palestiniens des territoires occupés par Israël,

C.notant les actions judiciaires intentées devant la Cour suprême d'Israël par des avocats ou des groupes de défense des droits de l'homme dont BET'SELEM et L'ACRI (Association for Civil Rights in Israël) contre la décision d'expulsion; estimant qu'Israël dispose de tous les moyens juridiques pour engager des poursuites pour des responsabilités éventuelles d'ordre pénal,

D.rappelant sa résolution du 15 janvier 1992 sur les protocoles financiers avec la Syrie, le Maroc, l'Algérie, l'Egypte, la Tunisie, la Jordanie, le Liban et Israël et le respect des droits de l'homme et des accords internationaux par ces pays JO no C 39 du 17.2.1992, p. 50

E.considérant la résolution 799 du Conseil de sécurité des Nations unies qui demande à Israël d'assurer le retour des 415 Palestiniens dans les territoires occupés,

F.vu la déclaration adoptée par la Communauté et ses Etats membres le 18 décembre 1992;

1.condamne avec la plus grande fermeté le terrorisme et les actions des extrémistes qui visent à bloquer le processus de paix;

2.condamne la mesure d'expulsion des 415 Palestiniens;

3.réaffirme son attachement à la poursuite des négociations de paix au Moyen-Orient, auxquelles toutes les forces démocratiques et modérées de la région doivent être associées;

4.invite la Commission et les Etats membres à soulever, lors de la prochaine réunion du Conseil de coopération CEE/Israël, la question de la mise en oeuvre du protocole financier avec Israël, à la lumière de l'évolution du dossier des expulsés palestiniens;

5.invite fermement Israël à respecter ses obligations de puissance d'occupation, telles qu'elles sont fixées par la IVe convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et à agir conformément aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et notamment à la résolution 799;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux représentants d'Israël et de l'OLP auprès des Communautés européennes.