RESOLUTION B3-0034, 0036 et 0101/93

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

A.réaffirmant sa condamnation des assassinats et des autres brutalités inqualifiables à l'encontre de la population civile de Bosnie-Herzégovine, qui s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie délibérée visant à terroriser la communauté musulmane au titre de la politique d'épuration ethnique,

B.dénonçant l'absence d'une réelle coopération politique qui aurait permis aux Européens d'harmoniser leur position sur les mesures à prendre vis-à-vis de la situation dans l'ex-Yougoslavie,

C.déplorant l'incapacité de la communauté internationale et notamment des Européens à faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité sur l'embargo ainsi que sur l'acheminement des convois humanitaires; rendant toutefois hommage à tous ceux qui oeuvrent en faveur d'une solution pacifique et apportent une aide humanitaire dans la région, notamment aux observateurs, soldats, négociateurs et organisations non gouvernementales,

D.considérant que la tragédie en Bosnie-Herzégovine menace sérieusement la paix et la stabilité de l'ensemble de la région, notamment dans toutes les Républiques de l'ancienne Yougoslavie,

E.considérant que la responsabilité du conflit et des brutalités qui l'accompagnent incombe, au premier chef, aux dirigeants de Serbie et des Serbes de Bosnie,

F.considérant qu'il convient de soutenir sans ambiguïté tous les efforts visant à régler pacifiquement le conflit en Bosnie-Herzégovine,

G.prenant acte que la Conférence de Genève a donné une chance à un règlement politique négocié,

H.rappelant ses résolutions antérieures sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, et notamment celle du 29 octobre 1992 PV de cette date, partie II, point 17 b) sur l'imminence d'une catastrophe en Bosnie et la violation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie, celle du 19 novembre 1992 PV de cette date, partie II, point 1 sur l'extension du conflit dans l'ex-Yougoslavie et celle du 17 décembre 1992 PV de cette date, partie II, point 8 c) sur les viols de femmes dans l'ex-Yougoslavie;

1.insiste sur la nécessité d'accentuer la pression sur les responsables afin que cessent toutes les exactions et que toutes les personnes qui pourraient être détenues dans des camps soient libérées;

2.souligne l'importance de recueillir tous les témoignages et les documents susceptibles d'établir les responsabilités personnelles des crimes, notamment exécutions sommaires, tortures et viols systématiques de femmes et autres crimes commis dans le cadre des conflits dans l'ex-Yougoslavie, afin de pouvoir en poursuivre les auteurs devant une juridiction internationale spécialisée;

3.demande qu'un centre de documentation sur les violations des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie soit institué auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, avec mission d'effectuer toutes les investigations nécessaires; demande que la Communauté et ses Etats membres appuient la mise en place et les travaux de ce centre;

4.exige que la Communauté et ses Etats membres assurent, sous leur entière responsabilité, le respect scrupuleux de l'embargo contre l'ex-Yougoslavie; invite la Commission à dresser un catalogue de sanctions contre les pays (Etats membres ou autres) d'où émaneraient des violations persistantes de l'embargo; demande enfin que des compensations soient accordées aux pays excessivement affectés par les effets de l'embargo;

5.demande aux ministres réunis dans le cadre de la coopération politique d'agir pour que le Conseil de sécurité prenne une nouvelle résolution qui permette de garantir l'application effective de ses résolutions antérieures en précisant les moyens que ceux qui opèrent sous les auspices des Nations unies peuvent utiliser pour accomplir leurs missions et prévoie les sanctions et les mesures militaires à appliquer dans le cas où les milices serbes continueraient à ne pas respecter ces différentes réolutions;

6.souligne que c'est un règlement correct et juste qui est exigé, appuie le processus de négociation de Genève et attire l'attention sur la nécessité de prévoir dès la première phase d'application des garanties très sérieuses pour la protection des minorités vivant dans les provinces dont la création est envisagée en Bosnie-Herzégovine, ainsi que sur l'importance des moyens internationaux qu'il faudra mobiliser pendant des années pour garantir le respect de tout accord négocié;

7.exige à nouveau la fermeture immédiate de tous les camps de détention, en particulier des camps de femmes, ainsi que la garantie de libre accès à ces camps pour les organisations humanitaires, afin qu'elles puissent venir en aide aux personnes qui y sont retenues;

8.lance un nouvel appel aux gouvernements des Etats membres pour qu'ils accueillent (temporairement) des réfugiés beaucoup plus nombreux et invite les Etats membres à ouvrir d'urgence leurs frontières et à mettre leurs ressources à disposition afin de résoudre le problème des réfugiés conformément au principe de l'égalité des charges (burden-sharing);

9.engage la Communauté et les Etats membres à accorder tout le soutien nécessaire (matériel, financier et militaire) au HCNUR et à l'ECHO (European Community Humanitarian Office) qui s'efforcent de procurer une aide humanitaire aux populations en détresse de Bosnie-Herzégovine;

demande qu'un soutien réel, efficace et continu soit apporté aux groupements et aux médias de ceux-ci - qui s'emploient, dans toutes les Républiques de l'ancienne Yougoslavie, à promouvoir la démocratie, le pluralisme ethnique, la tolérance politique et religieuse et l'Etat de droit;

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la Coopération politique européenne, ainsi qu'aux coprésidents et aux participants de la Conférence de Genève.