1.Demande de levée de l'immunité de M. Fantini
DECISION A3-0020/93
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Antonio Fantini
(rapport: Defraigne)
2.Demande de levée de l'immunité de M. Ruiz Mateos
DECISION A3-0021/93
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. José Maria Ruiz-Mateos
(rapport: Defraigne)
3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Langer
DECISION A3-0023/93
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Langer
(rapport: Gil-Robles Gil-Delgado)
