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PARLAMENTO EUROPEO - 10 febbraio 1993
Elargissement de la Communauté

RESOLUTION B3-0164, 0233 et 0240/93

Résolution sur l'élargissement

-vu sa résolution du 14 mars 1990 sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen sur l'Union européenne,

-vu sa résolution du 14 mai 1991 sur l'élargissement de la Communauté européenne et les relations avec d'autres pays d'Europe,

1.salue l'ouverture de négociations en vue d'une adhésion rapide à l'Union avec l'Autriche, la Suède et la Finlande;

2.soutient l'élargissement de l'Union aux autres pays qui se porteront candidats et qui se prépareront à répondre aux critères nécessaires à une adhésion à l'Union;

3.manifeste son intention d'être étroitement associé aux travaux à travers sa commission des Affaires étrangères et de la sécurité, conformément aux dispositions du Traité sur l'Union européenne;

4.rappelle ses résolutions du 7 avril 1992 sur les résultats des Conférences intergouvernementales et du 20 janvier 1993 sur les aspects institutionnels de l'élargissement et et invite la Commission et le Conseil à en tenir compte dans les négociations sur l'élargissement;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et Parlements autrichien, suédois, finlandais et norvégien.

 
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