RESOLUTION B3-0197, 0211, 0224, 0229, 0244 et 0245/93

Résolution sur la situation au Zaïre

Le Parlement européen,

A.considérant les troubles récents qui, à Kinshasa, ont coûté la vie à plusieurs centaines de personnes, dont l'ambassadeur de France,

B.considérant que le président Mobutu, en utilisant une monnaie non reconnue par le gouvernement transitoire pour payer les soldes des militaires, porte une lourde responsabilité dans les événements,

C.préoccupé par la destitution du Premier ministre de transition, M. Etienne Tshisekedi, par M. Mobutu, contre les décisions de la Conférence nationale,

D.dénonçant le fait que le président Mobutu n'est pas en mesure d'assurer le bien-être du pays, qu'au contraire, il utilise tous les moyens de pression pour déstabiliser le gouvernement et qu'il a tout mis en oeuvre pour faire échouer les réformes démocratiques et l'action du nouveau gouvernement,

E.considérant que le président Mobutu et une partie de son armée, avec à sa tête la division présidentielle spéciale, restent au pouvoir en dépit de violations permanentes des droits de l'homme et du marasme économique, en allant à l'encontre des efforts de démocratisation de la Conférence nationale populaire, créée en 1991,

F.préoccupé par la situation chaotique et les attaques incessantes du président Mobutu contre le processus démocratique,

G.rappelant ses résolutions antérieures, qui prévoyaient le gel des biens appartenant au président Mobutu localisés en Europe et notant avec intérêt que des hauts fonctionnaires belges et d'autres ont fait leur cette proposition;

1.condamne la politique du président Mobutu, qui a conduit aux agissements des militaires mutinés, lesquels se sont livrés à des pillages et à des tueries dans plusieurs villes, faisant des centaines de victimes innocentes;

2.soutient la déclaration adoptée le 1er février 1993 par les ministres des Affaires étrangères de la Communauté qui demande que le gouvernement de transition dirigé par M. Etienne Tshisekedi exerce ses prérogatives, ainsi que celle des gouvernements belge, français et américain qui appelle le président Mobutu à quitter le pouvoir;

3.invite dès lors les Douze à exercer de réelles pressions sur le président Mobutu pour qu'il respecte les décisions du gouvernement de transition et s'abstienne de toute initiative qui aille à l'encontre de l'action de ce dernier;

4.invite la Commission, le Conseil et les gouvernements des Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour isoler le président Mobutu et son appareil militaire sur le plan international, en bloquant toute aide et tout investissement qui pourraient favoriser le maintien du régime actuel et, en conséquence, appuie la décision de la Communauté de continuer de suspendre toute aide au développement en faveur du Zaïre, à l'exception de l'aide humanitaire, afin de protester contre les entraves mises par le président Mobutu aux efforts déployés par la Conférence nationale pour promouvoir la démocratisation;

5.insiste pour que, grâce à une nouvelle coopération entre la Communauté européenne et les gouvernements des Etats membres, d'une part, et le Haut conseil de la République, d'autre part, le Zaïre puisse, dans les nouvelles conditions ainsi créées, emprunter la voie de la démocratisation et de la relance économique;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'au gouvernement de transition du Zaïre et au Secrétaire général des Nations unies.