RESOLUTION B3-0223, 0226, 0231, 0247, 0263 et 0267/93

Résolution sur le Togo

Le Parlement européen,

A.consterné par la poursuite des violences meurtrières perpétrées au Togo par le régime du président Eyadema, violences qui ont provoqué le meurtre de dizaines de civils pacifiques, y compris plusieurs enfants, et l'usage fréquent de la torture,

B.considérant les massacres et violences organisés, au courant du mois de janvier 1993, par la garde présidentielle, l'armée togolaise et des milices proches du régime, qui ont fait des dizaines de morts ainsi que de nombreux blessés et disparus, et qui ont entraîné l'exode de dizaines de milliers de Togolais vers l'intérieur du pays ainsi que vers le Ghana et le Bénin voisins,

C.constatant avec regret que les autorités de transition ne peuvent certainement pas mener à bien leur tâche, à cause des violences et des menaces qu'elles subissent, et déplorant l'impasse politique au Togo, qui se caractérise par l'absence de gouvernement depuis le 9 novembre 1992, par la grève générale illimitée entamée le 16 novembre 1992 et par la crise constitutionnelle née le 18 janvier 1993 à la suite de la décision du chef de l'Etat togolais de procéder à la nomination d'un Premier ministre en usurpation des prérogatives du parlement de transition et du Haut-Conseil de la République, dont la fin du mandat a été à cette occasion proclamée par le parti présidentiel togolais,

D.considérant l'échec de la réunion de Colmar du 9 février 1993 et les conséquences nouvelles dues au refus des représentants du général Eyadema d'accepter le cantonnement des troupes armées, sous la surveillance d'observateurs internationaux,

E.considérant que depuis deux ans la répression est devenue un moyen de gouvernement, et préoccupé par l'absence de processus démocratique et d'élections honnêtes,

F.regrettant que la plupart des processus de démocratisation en Afrique rencontrent des difficultés frustrantes à cause de la résistance arbitraire et sanglante opposée par les anciens chefs d'Etat et leur appareil militaire et bureaucratique à tout changement, et regrettant que le Togo n'y fasse pas exception,

G.préoccupé par la tension croissante entre le régime au pouvoir au Togo et le Ghana voisin;

1.condamne vigoureusement les violences et les violations des droits de l'homme commises au Togo, et exprime son aversion face au massacre de manifestants pacifiques par les forces de sécurité togolaises en janvier 1993;

2.condamne les agissements du général Eyadema qui, avec l'aide de l'armée, maintient son pouvoir dictatorial contre la volonté populaire clairement exprimée par la Conférence nationale togolaise et par le Haut-Conseil de la République;

3.invite le Conseil, les Etats membres et la Commission à isoler politiquement, financièrement et diplomatiquement le régime du président Eyadema, et appelle la communauté internationale à exercer toutes les pressions possibles sur celui-ci afin d'accélérer le processus démocratique et d'imposer des élections libres au Togo;

4.invite le Conseil et les Etats membres à examiner, en concertation avec le Conseil de sécurité des Nations unies et l'OUA, toutes les mesures qui s'imposent afin d'arriver à un règlement de la crise togolaise et de prévenir tout risque d'extension du conflit vers d'autres pays de la région;

5.invite la Commission à aider le Ghana et le Bénin à accueillir provisoirement les réfugiés togolais;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, aux gouvernements des Etats membres, ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, à l'OUA, au Conseil de sécurité des Nations unies et au gouvernement du Togo.