RESOLUTION B3-0196 et 0246/93

Résolution sur le Kenya

Le Parlement européen,

A.rappelant que plus de 800 personnes ont trouvé la mort dans des affrontements politiques interethniques à la veille des premières élections générales pluralistes du 29 décembre 1992,

B.considérant que certaines irrégularités et certaines violences ont été observées lors de ces élections mais que celles-ci constituent un premier pas vers une démocratie parlementaire,

C.considérant que l'opposition a accepté le résultat des élections et a assisté à la prestation de serment lors de l'ouverture de la législature, le 27 janvier 1993,

D.indigné que le Président Daniel Arap Moi ait suspendu la première session parlementaire;

1.condamne l'acte arbitraire du Président et l'invite à rouvrir la législature immédiatement afin d'éviter un abus des pouvoirs constitutionnels du Président et permettre aux députés élus d'exercer leur mandat;

2.encourage les parlementaires élus à oeuvrer pour une réelle démocratie;

3.demande au Président qu'il ne soit porté aucune atteinte aux droits de l'homme et que le processus démocratique soit respecté;

4.invite la communauté internationale, la CEE et les pays donataires à faire pression sur le Président Arap Moi pour qu'il s'abstienne de saper l'autorité législative en suspendant sine die le parlement, acte de nature à violer l'immunité parlementaire de députés élus;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, aux co-présidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE et au Président Arap Moi.