RESOLUTION B3-0198, 0205, 0206, 0212, 0258 et 0260/93

Résolution sur la poursuite de l'oppression du peuple birman et sur l'expulsion de réfugiés hors du Bangladesh

Le Parlement européen,

A.préoccupé par le sort réservé à Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991 et prix Sakharov 1991 du Parlement européen, qui a déclaré refuser toute aide matérielle de ses geôliers et avoir entrepris une grève de la faim en novembre 1992,

B.vivement préoccupé par la situation des Rohingyas qui se sont réfugiés de Birmanie au Bangladesh et qui ont été déchus de la nationalité birmane,

C.considérant qu'une convention nationale a été convoquée en vertu de la Constitution birmane et que certains des dix partis politiques représentés, y compris la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), se sont opposés à diverses dispositions visant à conférer un rôle constitutionnel particulier aux forces armées,

D.se félicitant du voyage que plusieurs lauréats du prix Nobel ont effectué à Bangkok, puis à Genève - à l'occasion de la session du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) - afin d'exprimer l'inquiétude que leur inspire la situation de Mme Aung San Suu Kyi et de tous les prisonniers politiques de Birmanie,

E.rappelant que Mme Aung San Suu Kyi et la NLD, qui ont remporté les élections en Birmanie en 1990, n'ont toujours pas été autorisées à prendre le pouvoir et que de nombreux membres de la Ligue demeurent incarcérés en tant que prisonniers politiques,

F.gravement préoccupé par les informations selon lesquelles le gouvernement bangladeshi a commencé à expulser en direction de la Birmanie les réfugiés qui se trouvaient dans les régions frontalières de l'est du Bangladesh,

G.conscient que la persistance des violations des droits de l'homme et la dictature militaire en Birmanie mettent gravement en péril la vie et le bien-être des réfugiés rentrant au pays,

H.soulignant l'immense effort consenti par le gouvernement bangladeshi et par les organisations humanitaires pour accueillir ces populations persécutées,

I.rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Birmanie;

1.dénonce tout projet de réforme constitutionnelle cherchant à confirmer le rôle dirigeant des militaires, dont la politique d'"ouverture" menée depuis un an n'a toujours pas conduit à la libération du chef de l'opposition, condamne par avance tout projet qui viserait à effacer la victoire remportée par la NLD aux élections de mai 1990, et exprime solennellement son refus de reconnaître une constitution conçue pour légitimer un régime militaire et pour faire abstraction des résultats issus d'un scrutin démocratique;

2.demande une fois de plus la libération de Mme Aung San Suu Kyi et de tous les autres prisonniers politiques;

3.invite la Communauté et ses Etats membres à continuer d'apporter le soutien nécessaire au Bangladesh, éventuellement en utilisant des fonds destinés à la Birmanie elle-même, pour lui permettre d'accueillir les réfugiés et, en particulier, d'atténuer les effets néfastes pour l'environnement de l'établissement de camps de réfugiés, et, dans cette hypothèse, demande au gouvernement bangladeshi d'arrêter le rapatriement forcé des Rohingyas et d'autoriser les organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires à revenir dans les régions frontalières de l'est du pays;

4.condamne la politique répressive menée par le Conseil d'Etat pour la restauration de la loi et de l'ordre (SLORC) contre la minorité rohingya et prie instamment cet organe de permettre au HCR d'accomplir sa mission en surveillant la situation des 17 000 Rohingyas rapatriés;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, au gouvernement bangladeshi, au HCR et au SLORC.