RESOLUTION B3-0268/93

Résolution sur la situation des expulsés palestiniens

Le Parlement européen,

A.considérant qu'à la suite de pressions internationales ainsi que de mouvements de protestation à l'intérieur du pays, le gouvernement israélien est revenu partiellement sur sa décision d'expulsion de 413 Palestiniens et a fait un premier geste positif en permettant le retour immédiat de 100 d'entre eux et en diminuant de moitié la durée de la mesure d'expulsion des autres,

B.considérant cette mesure comme insuffisante;

1.rappelle sa résolution du 21 janvier 1993 à ce propos;

2.invite instamment la Commission et le Conseil à utiliser le cadre de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et Israël pour faire pression sur le gouvernement israélien afin que ce dernier permette le retour de tous les Palestiniens expulsés, conformément à la résolution 799 du Conseil de sécurité des Nations unies;

3.condamne fermement toute initiative ou action qui pourrait compromettre le processus de paix et en appelle à toutes les parties concernées pour qu'elles fassent preuve de bonne volonté afin que les négociations de paix puissent se dérouler en toute sérénité; considère la levée de la mesure d'expulsion comme un élément essentiel de cette politique;

4.rappelle sa condamnation du terrorisme d'Hamas et demande que les responsables d'attentats terroristes soient traduits devant la justice;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement israélien et à l'OLP.