RESOLUTION B3-0194 et 0201/93

Résolution sur les droits de l'homme et la situation à Haïti

Le Parlement européen,

A.se référant à la mission d'évaluation des conséquences de la crise effectuée par une délégation de l'Assemblée paritaire ACP-CEE du 9 au 11 décembre 1992,

B.gravement préoccupé par la persistance et l'aggravation de la crise politique, économique et sociale qui affecte le pays depuis le coup d'Etat du 29 septembre 1991, qui a renversé le Président Aristide légitimement élu au suffrage universel direct,

C.condamnant la répression et les nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par les partisans du coup d'Etat,

D.constatant que, malgré les pressions exercées par la communauté internationale, dont l'embargo et l'isolement diplomatique de fait du gouvernement haïtien, la situation est toujours bloquée,

E.alarmé par le drame des boat-people qui, au péril de leur vie, cherchent, malheureusement en vain, à fuir la misère et l'exploitation pour un pays d'asile et ont été refoulés,

F.soulignant l'importance du rôle joué par les O.N.G. haïtiennes et étrangères, tant en matière d'aide humanitaire que dans le domaine de l'action sociale;

1.réaffirme sa solidarité avec le peuple haïtien et exprime ses condoléances aux familles des victimes;

2.met l'accent sur la fracture de plus en plus nette existant entre le pays réel et une certaine classe dirigeante totalement déconnectée de la réalité sociale et dénonce les risques politiques qu'entraîne le maintien d'une telle situation;

3.rappelle que, pour le peuple haïtien, le Président Aristide représente le symbole de sa lutte séculaire contre l'oppression et la dictature;

4.exprime sa solidarité à l'égard de la population haïtienne victime du coup d'Etat, qui lutte pour la restauration de la démocratie et de ses droits;

5.constate que toutes les tentatives de solution élaborées par les putschistes ont échoué parce qu'elles bafouaient la volonté du peuple haïtien exprimée lors des élections de décembre 1990;

6.se félicite de la détermination du peuple haïtien qui, par son refus de participer à un simulacre d'élections législatives partielles, a infligé un nouvel échec au gouvernement de facto en lui refusant toute légitimité;

7.est persuadé qu'aucune solution à la crise ne pourra intervenir en dehors de la reconnaissance, par toutes les parties en présence, de la légitimité du Président Aristide;

8.est également convaincu de l'absolue nécessité, pour les représentants de toutes les forces politiques, économiques et sociales, de faire preuve d'un esprit d'ouverture et de compromis pour aboutir à une solution négociée du retour du Président Aristide et du rétablissement de la démocratie;

9.estime que les principes contenus dans le protocole d'accord de Washington (février 1992) entre le Président Aristide et les représentants parlementaires, à savoir:

- la reconnaissance de la légitimité du Président Aristide,

- la désignation, par le Président, d'un Premier Ministre, parmi les candidats proposés par le Parlement,

- la formation d'un gouvernement d'union nationale,

- la fixation des modalités et de la date du retour du Président Aristide,

- le respect de la Constitution et surtout du principe de la séparation des pouvoirs,

- l'amnistie générale, hormis les criminels de droit commun,

devraient servir de base de négociation;

10.demande à la communauté internationale, et plus particulièrement à la Communauté européenne, de renforcer la pression diplomatique sur les autorités de facto d'Haïti afin de les contraindre à une telle négociation sur les modalités d'un retour à l'ordre constitutionnel démocratique;

11.dans la perspective d'une telle négociation, se félicite de la récente décision d'envoi d'une mission de 500 délégués des Nations unies et de l'O.E.A., chargée de veiller au respect des droits fondamentaux;

12.demande à la Commission d'élaborer un plan global de soutien, financier et technique, aux actions des O.N.G. en dépassant le cadre purement humanitaire pour y englober le domaine social (santé, éducation, formation, soutien aux communautés villageoises, etc...);

13.attend du gouvernement du Président Clinton une attitude plus humaine et généreuse vis-à-vis des émigrés haïtiens;

14.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au Secrétaire Général des Nations unies, au Secrétaire Général de l'O.E.A. et au gouvernement des Etats-Unis.