RESOLUTION B3-0242 et 0257/93

Résolution sur l'accident dont a été victime le "Maersk Navigator" dans le détroit de Malaka

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 21 janvier 1993 sur la catastrophe survenue au pétrolier "Braer",

A.considérant que la collision survenue le 21 janvier 1993, à 60 milles au large des côtes de Sumatra, entre le pétrolier géant danois "Maersk Navigator", qui transportait plus de 250.000 tonnes de pétrole, et le pétrolier japonais "Sanko Honour" a été à l'origine d'un déversement en mer de quelque 20.000 tonnes de pétrole et a couvert la surface de l'eau d'une pellicule de pétrole dérivant sur plus de 50 kilomètres et menaçant les zones naturelles protégées des îles Nicobar,

B.considérant que la succession d'accidents graves dont ont été victimes les pétroliers - il s'agit de la sixième collision en huit mois dans cette région du monde - témoigne d'une carence grave dans le domaine des règlements internationaux en matière de sécurité,

C.relevant qu'avec plus de 2.000 passages de navires par jour, le détroit de Malaka est le plus fréquenté de la planète,

D.notant que la profondeur particulièrement faible du détroit de Malaka et les courants violents qui le caractérisent sont à l'origine d'un grand nombre d'accidents;

1.déplore que l'accident ait causé des dégâts à l'environnement et provoqué des dommages matériels;

2.souhaite que l'application des normes internationales et notamment celles de la Convention MARPOL soit beaucoup plus contraignante;

3.demande au Conseil des ministres de l'Environnement et au Conseil des ministres des Transports de vérifier les déclarations dans lesquelles le ministre indien de l'Environnement accuse le gouvernement danois de ne pas avoir pris les mesures nécessaires, et de préparer des plans de circonstance applicables à tout nouvel accident maritime grave se produisant en dehors des eaux territoriales de la Communauté et dans lequel seraient impliqués des navires appartenant à un des Etats membres;

4.charge les Etats membres de la Communauté et les ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique européenne de soutenir l'Indonésie, la Malaisie et Singapour dans leur intention d'instaurer un service de pilotage obligatoire dans le détroit de Malaka;

5.demande que la profondeur minimale d'eau autorisée sous la quille du navire soit portée de 3,5 à 5 mètres;

6.se félicite de l'intention du Conseil des ministres de l'Environnement et du Conseil des ministres des Transports d'améliorer les dispositions communautaires relatives à la sécurité dans le transport maritime, en particulier d'instaurer un système de pénalités et de responsabilité civile, mais insiste toutefois sur le fait que ces dispositions doivent être du ressort de la Communauté et non de l'Organisation maritime internationale (OMI);

7.charge le Conseil, la Commission et le gouvernement danois de prendre des dispositions en matière de dédommagement destinées aux Etats concernés par l'accident et incluant

- la couverture des coûts de réparation non remboursés par les compagnies d'assurances,

- le financement d'une étude sur l'impact de l'accident sur l'environnement;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, au gouvernement danois ainsi qu'aux gouvernements d'Indonésie, de Malaisie, de Singapour et de l'Inde.