RESOLUTION B3-0184 et 0190/93

Résolution sur le chômage, la récession et les investissements

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 30 octobre 1992 sur la politique économique et la politique de l'emploi,

-vu les déclarations publiées à l'issue du Sommet du dialogue social tenu le 3 juillet 1992, ainsi que les conclusions du Conseil européen réuni en décembre 1992 à Edimbourg,

-vu le rapport économique annuel de la Commission pour 1993,

A.considérant que les perspectives de l'emploi continuent de se détériorer dans la Communauté et que le gouvernement danois a fait de la création d'emplois la priorité absolue de la présidence du Danemark,

B.constatant que les pays de la Communauté sont tenus de coordonner leurs politiques économiques et sociales,

C.constatant que les récentes spéculations dont ont fait l'objet les différentes monnaies ont sensiblement, et parfois sans nécessité, diminué dans certains pays le pouvoir d'achat des citoyens et découragé chez les entrepreneurs toute initiative en faveur de nouveaux investissements,

D.constatant que les avantages liés à la réalisation du grand marché, tels qu'ils étaient prévus par le rapport Cecchini, ne se sont pas matérialisés;

E.constatant les résultats insuffisants qu'ont permis d'obtenir, dans la lutte contre le chômage, les méthodes traditionnelles utilisées jusqu'à présent;

1.est d'avis que les mesures arrêtées par le Conseil européen d'Edimbourg ne sont pas suffisantes pour empêcher une nouvelle progession du chômage dans la Communauté;

2.déplore l'absence d'une coordination des politiques économiques et monétaires entre les gouvernements des Etats membres et estime que, faute d'une inflexion plus radicale des politiques économiques, la Communauté s'expose à une aggravation de la récession qui gonflera les rangs des chômeurs de plusieurs millions de personnes, entraînera une nouvelle dégradation de la compétitivité des entreprises européennes et placera les Etats membres dans la quasi impossibilité de satisfaire aux critères de la convergence économique requise pour l'instauration de l'UEM;

3.prie instamment la Commission, le Conseil et les gouvernements des Etats membres de donner suite aux conclusions de sa résolution susmentionnée;

4.insiste sur le fait que la stabilité monétaire est, à moyen terme, une condition nécessaire pour assurer une reprise économique et pour garantir le succès dans la lutte contre le chômage;

5.tient à ce que les critères énoncés dans le traité de Maastricht ne soient pas interprétés, en cette période de récession, dans un sens favorable à des politiques budgétaires déflationnistes, qui auraient pour seul effet d'aggraver tant la crise économique que la crise budgétaire et, par conséquent, invite la Commission, le Conseil et les Etats membres à définir une panoplie de mesures coordonnées d'ajustements de leurs politiques budgétaires propres à stimuler la reprise économique;

6.souligne que les Etats membres ne pourront renforcer les structures et les performances de l'économie européenne que s'ils mènent en étroite coopération une politique industrielle active, assortie de dispositions visant à résoudre le problème de la prédominance des vues à court terme dans les relations entre les entreprises et les établissements financiers, ainsi qu'à corriger sur un plan global les déséquilibres financiers et commerciaux;

7.estime qu'il faut aider les petites et moyennes entreprises à participer davantage à la formation de base et à la formation permanente, à profiter de la recherche et de l'innovation et à rechercher la synergie avec les investissements publics dans les grands travaux d'infrastructure;

8.est d'avis que la Communauté doit soutenir l'investissement dans les régions et les zones les plus pauvres menacées de déclin;

9.souligne que la Communauté doit conduire une politique sociale suffisamment vigoureuse pour que la compétition économique ne se traduise pas par une menace sur l'emploi et par l'érosion des droits sociaux et adopter des mesures concernant la mobilité de la main-d'oeuvre;

10.engage la Commission et les Etats membres à valoriser les ressources humaines, pendant la période de préparation de la reprise économique, par des programmes de promotion et de requalification professionnelle répondant à la demande future et permettant aussi d'atténuer les conséquences des licenciements;

11.engage la Commission et les Etats membres à mettre sur le métier des propositions coordonnées par les institutions pour une réduction des taux d'intérêt;

12.estime que la Communauté doit mettre au point avec les partenaires sociaux une politique d'organisation du temps de travail sur une base législative ou contractuelle;

13.demande aux Etats membres de mettre en oeuvre des systèmes efficaces de prévention de toutes les formes d'exclusion sociale, conformément à la résolution adoptée par le Parlement européen sur les prestations et les ressources suffisantes;

14.demande aux Etats membres de ne pas succomber au réflexe du repli sur soi-même et du retour à des mesures protectionnistes et voit dans une conclusion rapide des négociations dans le cadre du GATT ainsi que dans la réalisation du marché intérieur des éléments de stimulation de la reprise économique;

15.invite les Etats membres à transposer dans leurs législations nationales les directives relatives au marché unique qui peuvent exercer un effet positif sur l'emploi, et la Commission à contrôler la procédure relative;

16.demande aux Etats membres de mieux coordonner leurs politiques en matière d'emploi, de finances et d'économie;

17.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres.