1.Importations de sperme de bovins (art. 116 du règlement) *
PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0462 - C3-0465/92
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins
2.Statistiques sur les produits végétaux autres que les céréales (art. 116 du règlement) *
PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0430 - C3-0473/92
Proposition de règlement du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur les produits végétaux autres que les céréales
3.Paiements dans le marché intérieur
a)RESOLUTION A3-0029/93
Résolution relative au système des paiements dans le cadre de l'Union économique et monétaire
(rapport Bofill Abeilhe)
b)RESOLUTION A3-0028/93
Résolution sur les mesures facilitant les paiements transfrontaliers dans le marché intérieur
(rapport Simpson)
4.Services publics
a)RESOLUTION B3-0183/93
Résolution sur le secteur des services dans le marché intérieur
b)RESOLUTION B3-0216/93
Résolution sur le rôle du secteur public dans l'achèvement du marché intérieur
5.Patrimoine architectural
RESOLUTION A3-0036/93
(rapport Laroni)
6.Environnement dans le contexte transfrontière *
PROPOSITION DE DECISION COM(92)0093 - C3-0202/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0030/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
(rapport Lannoye)
7.Application du droit communautaire
RESOLUTION A3-0038/93
Résolution sur l'application du droit communautaire (neuvième rapport - 1991)
(rapport Bontempi)
8.Recherche et technologie en aéronautique
RESOLUTION A3-0426/92
Résolution sur la recherche et la technologie dans le secteur aéronautique en Europe
(rapport Turner)
9.Politique de la pêche *
a)PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0213 - C3-0292/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0009/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement modifiant les règlements (CEE) n· 3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
(rapport Vasquez Fouz)
b)PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0289 - C3-0325/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0013/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994
(rapport Cunha Oliveira)
c) I.PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0431 - C3-0469/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0012/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie
II.PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0431 - C3-0470/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0012/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie
III.PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0431 - C3-0471/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0012/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie
(rapport Kofoed)
d)PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0012 - C3-0085/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0011/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion du protocole fixant pour la période du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1993 les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
(rapport Verbeek)
10. Accord intérimaire pour le commerce CEE, CECA/Roumanie *
PROPOSITION DE DECISION COM(92)0510 - 4218/93 - C3-0043/93
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0045/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part
(rapport Ortiz Climent)
11. Lait *
PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0253 - C3-0449/92
RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0046/93
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant un règlement fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
(rapport Sierra Bardaji)
12. Produits à base de tomates *
PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0474 - C3-0478/92
Proposition de règlement concernant l'instauration d'une limite à l'octroi de l'aide à la production de produits transformés à base de tomates
(rapport Vasquez Fouz)
13. Statuts de la BEI
RESOLUTION INTERIMAIRE A3-0048/93
Résolution intérimaire portant avis du Parlement européen sur la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de l'adoption d'un acte additionnel au protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
(rapport Herman)
14. Restitution à l'exportation dans le secteur du lait
RESOLUTION A3-0037/93
Résolution sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers
(rapport Tomlinson)
