1.Enlèvement d'enfants 1

RESOLUTION A3-0051/93 1

Résolution sur l'enlèvement d'enfants 1

(Rapport Salema O. Martins)

2.Transfert de substances radioactives * 7

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0520 - C3-0014/93 7

Proposition de règlement du Conseil concernant les transferts de

substances radioactives à l'intérieur de la Communauté européenne

(Rapport Lannoye)

3.Révision du Fonds social européen 12

RESOLUTION A3-0057/93 12

Résolution sur les orientations du Parlement européen concernant la révision du Fonds social européen 12

(Rapport Onur)

4.Rémunération équitable 17

RESOLUTION A3-0060/93 17

Résolution sur le projet d'avis de la Commission sur une rémunération équitable 17

(Rapport Wilson)

5.Infrastructure de transport * 22

PROJET DE REGLEMENT 10437/92 - C3-0016/93 22

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0068/93 25

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet du Conseil concernant un règlement relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation d'un marché intégré des transports 25

(Rapport Prag)

6.Programme Tempus II * 26

PROPOSITION DE DECISION COM(92)0407 - C3-0417/92 26

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0065/93 35

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision pour l'adoption de la deuxième phase du Programme Transeuropéen de Coopération pour l'Enseignement Supérieur (Tempus II) 35

(Rapport Oostlander)

7.Instruments communautaires de défense commerciale * 36

PROPOSITION DE REGLEMENT SEC(92)1097 - C3-0322/92 36

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation et à la

rationalisation des procédures décisionnelles des instruments

communautaires de défense commerciale, et portant modification des

règlements du Conseil applicables en la matière

(Rapport de Vries)