RESOLUTION B3-0363, 0376, 0386, 0394, 0411 et 0420/93
Résolution sur les droits de l'homme au Rwanda
Le Parlement européen,
-vu ses résolutions antérieures sur le Rwanda,
A.considérant les violences qui s'intensifient depuis janvier 1993, dans le Nord du pays, du fait des différentes parties en présence: FPR (Front patriotique rwandais), armée régulière, commandos, qui s'y livrent à une guerre de guérilla dont les populations civiles sont les victimes,
B.alarmé par la fuite d'environ un million de personnes, qui essaient d'abandonner le Nord du Rwanda en direction de la capitale, Kigali,
C.préoccupé par les conditions de misère extrême de ces personnes et par le taux de malnutrition infantile, qui atteint déjà 30 %,
D.condamnant les crimes de guerre, les exécutions sommaires, les viols et les pillages dénoncés par une commission internationale d'experts représentant des organisations de défense des droits de l'homme, actes imputables à l'armée régulière du Rwanda et au Front patriotique rwandais,
E.dénonçant et condamnant la destruction de logements et de centres d'aide sociale, ainsi que l'occupation d'hôpitaux, dont certains ont été construits et financés grâce à la coopération européenne,
F.gravement préoccupé par toute rupture de l'accord de cessez-le-feu du 12 juillet 1992 et davantage encore par la reprise ultérieure du conflit armé,
G.conscient des efforts déjà consentis tant par les pays de la région que par la Belgique, la France et les Etats-Unis à titre d'observateurs dans les négociations se déroulant sous l'égide de l'OUA,
H.rappelant les appels lancés antérieurement par des organisations, institutions et organisations non gouvernementales internationales, et notamment la résolution adoptée par l'Assemblée paritaire ACP-CEE à Saint-Domingue en février 1992,
I.considérant la position prise à Dar Es Salam par le gouvernement rwandais et les rebelles, tendant à reconsidérer la présence de troupes étrangères;
1.invite le gouvernement rwandais et tous les partis politiques, au pouvoir et dans l'opposition, à reprendre les négociations - interrompues - d'Arusha et à se conformer aux accords souscrits;
2.demande au gouvernement du Président Habyarimana et au FPR que toute hostilité armée soit arrêtée, qu'un cessez-le-feu durable soit appliqué;
3.demande au gouvernement de faire en sorte que les actes de répression de la communauté tutsie rapportés par plusieurs commissions d'enquête prennent fin;
4.invite le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais à s'employer immédiatement à mettre fin aux tortures et assassinats de civils désarmés et à poursuivre les responsables de ces méfaits;
5.demande la libération immédiate de tous les Rwandais, déjà jugés ou attendant leur procès, dont le seul crime fut de réclamer le respect des droits de l'homme et l'établissement d'institutions démocratiques;
6.invite la communauté internationale, et particulièrement la Communauté européenne, à favoriser le dialogue entre les différentes composantes de la société rwandaise, qui devraient accepter les règles démocratiques afin d'éviter une crise qui pourrait rapidement précipiter le Rwanda dans une situation hélas de plus en plus fréquente sur le continent africain;
7.demande l'organisation à bref délai d'élections en la présence d'observateurs internationaux;
8.invite la Communauté et ses Etats membres à encourager les efforts de paix déployés par l'OUA et les pays de la région et prie, à cet effet, la Communauté d'accroître son soutien logistique et financier au groupe d'observateurs de l'OUA afin de l'aider à assumer un rôle croissant de force internationale de maintien de la paix;
9.invite la Communauté, par l'action d'ECHO et de ses Etats membres, à mettre rapidement sur pied une action humanitaire efficace et proportionnelle à la dimension du déplacement, en soutenant l'action déjà effective sur place du PAM et du CICR;
10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-CEE ainsi qu'à l'OUA et au gouvernement du Rwanda.
