Résolution B3-0362 et 0367/93

Résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation des droits de l'homme à Cuba,

A.considérant que le 24 février 1993 se sont déroulées à Cuba des élections destinées à pourvoir les sièges de l'"Assemblée du pouvoir populaire",

B.considérant que les Cubains avaient seulement la possibilité de voter pour une liste unique présentée par le parti communiste de Cuba qui détient le monopole du pouvoir dans ce pays,

C.considérant qu'avant les élections, une vaste campagne avait exhorté les Cubains à voter en bloc pour cette liste unique,

D.considérant que selon la version officielle, cette liste unique a recueilli les suffrages de 87,3 % de ceux qui se sont rendus aux urnes,

E.considérant que selon ces mêmes données officielles et en dépit de la pression exercée par le gouvernement et le parti unique, 15,6 % des Cubains ont décidé de ne pas voter, de voter blanc, de voter pour une partie des candidats de la liste ou d'émettre des votes qui ont été annulés,

F.appelant l'attention sur le fait qu'il n'y a pas eu d'autre élection à Cuba depuis l'accession au pouvoir de Fidel Castro en 1959,

G.fortement préoccupé par le nombre de prisonniers politiques et de prisonniers d'opinion à Cuba,

H.appelant l'attention sur les persécutions de défenseurs des droits de l'homme, persécutions s'accompagnant de violences physiques, de menaces ainsi que d'arrestations et d'emprisonnement,

I.appelant notamment l'attention sur les cas de:

- José Luis Pujol Iriza, condamné à trois ans d'emprisonnement en septembre 1992; il aurait adressé à un exilé cubain une lettre critique à l'endroit de Fidel Castro;

- Sebastian Arcos Bergnes, vice-président du Comité Cubano Pro Derechos Humanos (Comité cubain pour les droits de l'homme), condamné à quatre ans de prison en octobre 1992 pour avoir transmis à l'étranger des informations sur la violation des droits de l'homme à Cuba que les autorités cubaines prétendent inexactes;

- Maria Elena Cruz Varela, poétesse de renom et défenseur des droits de l'homme; elle continuerait de faire l'objet de mauvais traitements physiques et psychologiques en prison;

- Yademiro Restano Diaz et Maria Elena Aparicio, respectivement condamnés à 10 ans et 7 ans de prison en mai 1992 pour appartenance au Movimiento de Armonia qui préconise, selon les autorités cubaines, un changement de la "structure politique, économique et sociale";

- Gustavo Arcos, Rodolfo Gonzalez, Osvaldo Pava, Elizardo Sanchez et Jesus Yanes, qui ont été soumis à la vindicte populaire, ont été emprisonnés ou ont fait l'objet de menaces de la part d'agents du gouvernement,

J.appelant l'attention sur l'action des Brigadas Populares de Respuesta Rapida (Brigades populaires d'intervention rapide) qui se comportent comme des troupes d'assaut spécialisées dans l'intimidation et le matraquage des dissidents,

K.appelant l'attention sur le fait que de nombreuses personnes cherchant à fuir Cuba périssent noyées;

1.invite le gouvernement cubain à se conformer aux principes démocratiques en autorisant l'organisation à court terme de véritables élections;

2.exhorte une nouvelle fois les autorités cubaines à engager un dialogue avec l'opposition intérieure et extérieure et ce, dans la perspective d'élections démocratiques et pluripartites organisées au terme d'une campagne électorale libre et placées sous la surveillance d'observateurs internationaux;

3.exige la libération immédiate de tous les prisonniers politiques;

4.demande au gouvernement cubain d'autoriser des organisations internationales de défense des droits de l'homme à se rendre dans le pays et à mettre un terme à la persécution des organisations cubaines de défense des droits de l'homme;

5.demande au gouvernement cubain de dissoudre les Brigadas Populares de Respuesta Rapida;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains et au gouvernement de Cuba.