RESOLUTION B3-0372 et 0423/93

Résolution sur la fuite des assassins de Chico Mendes au Brésil

Le Parlement européen,

-vu l'article 7 de la Convention 95 de l'OIT relatif à l'esclavage pour dettes,

-vu l'article 3 de l'accord cadre de coopération conclu entre les Communautés européennes et la République fédérale du Brésil,

A.considérant qu'il est indispensable que soient respectés les principes démocratiques et les droits de l'homme,

B.rappelant avec un profond respect l'oeuvre de préservation de la forêt tropicale humide d'Amazonie entreprise, de concert avec des récoltants de caoutchouc (ou seringueros), par le syndicaliste et militant de l'écologie Chico Mendes,

C.rappellant qu'il fut brutalement assassiné le 22 décembre 1988 et qu'une enquête promptement menée avait débouché sur l'arrestation, l'inculpation et la condamnation à 19 ans de prison de Darci et Darli Alves da Silva,

D.constatant que cette condamnation de propriétaires fonciers, pour avoir commandité l'assassinat d'un syndicaliste agricole, constitue, selon le témoignage de l'organisation "Amnesty International", une première dans l'histoire judiciaire du Brésil,

E.vivement préoccupé par l'évasion de Darci et Darli Alves da Silva de leur prison de Rio Branco (Etat d'Acre) et constatant que le fait porte gravement atteinte à la crédibilité du système judiciaire brésilien,

F.préoccupé, par ailleurs, par l'existence de cas analogues qui révèlent que certaines autorités publiques ne veulent ou ne peuvent empêcher l'évasion de détenus accusés d'avoir assassiné des chefs syndicaux et des défenseurs des droits de l'homme dans des zones rurales,

G.persuadé que le gouvernement brésilien récemment mis en place devrait prendre des mesures visant à empêcher que des litiges fonciers ne conduisent à l'assassinat de paysans et de chefs de syndicats agricoles ou visant à ouvrir une enquête à ce sujet, ce pour cette raison essentielle que seules 25 des 1684 affaires de ce type ont, de 1964 à 1991, fait l'objet de poursuites judiciaires et que des condamnations ne furent prononcées que dans 14 d'entre elles,

H.considérant que les territoires forestiers -ceux des Yanomami, par exemple- pour lesquels Chico Mendes a donné sa vie ont, une fois encore, été envahis par les chercheurs d'or, et que le territoire forestier des Awa ne cesse d'être mis au pillage par des colons, des bûcherons et des cultivateurs illégaux et constatant que l'article 231 de la constitution brésilienne, qui impose la délimitation de tous les territoires indigènes d'ici à octobre 1993, tarde sérieusement à être concrétisé,

I.considérant la multiplicité des témoignages recueillis ces deux dernières années au sujet du travail forcé et de l'esclavage pour dettes systématiquement utilisés contre des travailleurs des contrées amazoniennes du Brésil dans certains secteurs économiques (défrichement des forêts, exploitation minière et production de charbon de bois, par exemple), la principale forme de sujétion résidant dans l'endettement causé par l'acquittement des frais de transport sur les lieux de travail et par les achats effectués dans les magasins des entreprises et entraînant des retenues de salaire (voir le témoignage que M. Lavenere Machado a pu faire parvenir récemment au Parlement),

J.préoccupé par les nouvelles faisant état de nombreux cas de tortures et d'assassinats perpétrés par des tueurs à gages sur des ouvriers qui essayaient d'échapper à cette existence-là;

1.demande aux autorités brésiliennes d'enquêter sur les circonstances de l'évasion de Darci et Darli Alves da Silva et sur l'éventuelle complicité de gardiens et d'agents chargés de faire respecter la loi et de traduire les responsables en justice;

2.invite la Coopération politique européenne à représenter au gouvernement brésilien toute l'importance que la Communauté attache à cette affaire;

3.adjure les autorités brésiliennes de faire le nécessaire pour que tous les cas recensés de violations des droits de l'homme occasionnées par des litiges fonciers fassent l'objet de poursuites judiciaires qui n'épargnent pas leurs instigateurs;

4.se félicite que le gouvernement brésilien ait lancé l'opération "forêt libre" (Operaçao Selva Livre) pour déplacer les chercheurs d'or de la réserve des Yanomami à Boa Vista;

5.conjure le gouvernement brésilien de fournir enseignement et travail aux anciens mineurs de Boa Vista et, également, de délimiter, de protéger et de reconnaître officiellement le territoire des Awa Guaja et d'autres territoires indigènes d'ici à octobre 1993, conformément à l'article 231 de la constitution;

6.invite le ministère du travail, qui constitue à nouveau un ministère à part entière depuis avril 1992, à renforcer les corps d'inspecteurs et à suivre tout le cheminement des affaires de dénonciation de pratiques illégales de travail forcé;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution, au Conseil, à la Commission, à la CPE et au gouvernement brésilien.