RESOLUTION B3-0378, 0381 et 0405/93

Résolution sur le procès de Xanana Gusmao et les droits de l'homme au Timor Oriental

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 21 janvier 1993 sur le jugement de Xanana Gusmao,

A.considérant que l'avocat chargé de sa défense, nommé d'ailleurs officieusement par les autorités indonésiennes, n'a pas cessé d'invoquer, sans succès toutefois, le caractère totalement illégitime du droit de ces autorités à juger Xanana Gusmao,

B.considérant que la première partie de la procédure a vu s'accumuler sévèrement les plus fortes préoccupations concernant le caractère purement arbitraire d'un procès dépourvu de la moindre base juridique,

C.considérant que la sentence devrait normalement être prononcée dans les deux ou trois semaines,

D.considérant les termes du rapport le plus récent d'Amnesty International révélant que la violation systématique des droits de l'homme reste la véritable politique menée par l'Indonésie au Timor Oriental,

E.considérant enfin que, selon la loi indonésienne, les crimes dont est accusé Xanana Gusmao, sont passibles de la peine de mort;

1.réaffirme les positions qu'il a exprimées antérieurement concernant le Timor Oriental, notamment dans le sens que le peuple de ce territoire a le droit de procéder librement à son autodétermination et que, de ce fait, il s'avère indispensable et urgent de mettre fin à toutes les actions de répression collective poursuivies dans la violence depuis 1975 par les autorités d'occupation indonésiennes;

2.marque son soutien, en la soulignant, à la position du Conseil, telle qu'elle a été réaffirmée récemment par la présidence danoise devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies, tant en ce qui concerne la protection des droits de l'homme qu'en ce qui concerne la solution politique pouvant être apportée au problème dans le cadre des résolutions adoptées par les Nations unies en la matière et en accord avec le mandat conféré à leur Secrétaire général;

3.réaffirme le caractère totalement illégitime du procès mené contre Xanana Gusmao et déclare une fois de plus qu'il n'acceptera aucune condamnation découlant de ce procès en raison de l'absence totale de légitimité ou de compétence de l'autorité judiciaire indonésienne;

4.charge sa sous-commission des droits de l'homme d'inscrire le problème du Timor Oriental à l'ordre du jour de ses travaux, en urgence, en vue de procéder à une analyse approfondie de la situation et de formuler éventuellement des propositions en la matière;

5.rappelle, en demandant à son Président que cette visite puisse s'effectuer de toute urgence, la décision qui a été prise d'envoyer une délégation ad hoc à Djakarta et à Dili, en vue de recueillir des informations étendues sur la situation au Timor Oriental;

6.exprime une fois de plus sa préoccupation profonde devant le fait que la situation au Timor Oriental affecte déjà sérieusement, non seulement les relations entre la Communauté et l'Indonésie, mais également les relations entre la Communauté et les pays membres de l'ANASE, relations dont le développement est considéré par les deux parties comme présentant une importance capitale mais qui doivent être sous-tendues, en ligne générale, par l'observation du droit international et par le respect des droits de l'homme;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au gouvernement de la République d'Indonésie et aux autres pays membres de l'ANASE.