Résolution B3-0360, 0365, 0375, 0410 et 0421/93

Résolution sur l'Afrique du Sud

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur l'Afrique du Sud,

A.considérant les progrès réalisés par la société sud-africaine sur la voie de la mise en place d'un Etat démocratique,

B.considérant que l'organisation d'élections générales selon le principe "un homme-une voix" constitue un élément indispensable pour la transformation de l'Afrique du Sud en une démocratie non raciale respectueuse des droits de l'homme,

C.considérant les négociations entre le gouvernement de l'Afrique du Sud et l'ANC,

D.considérant les résultats de la première conférence internationale de l'ANC,

E.considérant que tous les partis sont convenus de reprendre les négociations le 5 avril 1993,

F.gravement préoccupé par la situation économique en Afrique du Sud, en particulier dans les cités où la pauvreté, le chômage, les inégalités raciales dans la répartition de la richesse et des revenus, ainsi que les déséquilibres sociaux sont un legs de l'apartheid;

1.se félicite de l'organisation, prévue dans un proche avenir, des premières élections sud-africaines selon le principe "un homme-une voix", en vue d'élire une Assemblée constituante dont la tâche principale sera d'élaborer et d'adopter une nouvelle constitution démocratique pour l'Afrique du Sud, et qui ouvrira la voie à l'élection, après cinq ans, d'un gouvernement et d'un parlement démocratiques qui devront mettre en place une société juste et équitable;

2.estime dès lors qu'il est essentiel que le processus électoral et les élections à l'Assemblée constituante soient libres, honnêtes et considérés comme tels par la communauté internationale;

3.invite par conséquent le gouvernement sud-africain et le cas échéant tous les partis participant aux négociations à assurer:

a) la mise en place prochaine de la Commission électorale indépendante, qui réunira des représentants non seulement du gouvernement, de l'ANC et des autres partis politiques mais également de la société civile, notamment du Forum indépendant pour l'éducation électorale, lequel a le soutien des Eglises sud-africaines et de plusieurs autres organisations non-gouvernementales;

b) à tous les partis politiques, l'accès libre et équitable aux médias;

c) l'inscription, sans entraves et selon des formalités simples, sur les listes électorales;

d) des ressources financières équitables à l'ensemble des partis;

e) la formation d'observateurs neutres;

4.invite la communauté internationale, en particulier, l'ONU, l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté européenne, à assurer la surveillance internationale de la campagne électorale pour veiller au bon déroulement des élections, sans fraude, intimidation ou trucage;

5.invite le Conseil et la Commission à présenter des propositions pour s'associer à un programme de reconstruction afin de réparer tout le mal fait par l'apartheid et ouvrir à l'Afrique du Sud de nouveaux horizons;

6.invite dès lors le Conseil et la Commission à rechercher activement les moyens de contribuer au développement d'une Afrique du Sud démocratique et de promouvoir les investissements afin de remédier à la grave crise de l'emploi qui sévit dans le pays et d'aider ce dernier à répondre sans délai aux multiples besoins sociaux et économiques de la population sud-africaine;

7.se félicite par conséquent de la déclaration de l'ANC selon laquelle, à l'annonce de la date des élections, fixée en commun, à la mise en place du Conseil exécutif transitoire ainsi que des commissions électorales et des médias indépendants, de même qu'à la promulgation de la loi "Transition vers la démocratie", les sanctions encore en vigueur devraient être levées;

8.invite la communauté internationale et, tout particulièrement la Communauté européenne, à garantir la stricte observation de l'embargo sur les armes jusqu'à la mise en place d'un gouvernement démocratique;

9.exprime ses craintes et ses préoccupations devant les actes de violence qui continuent à provoquer la perte de nombreuses vies humaines et des souffrances considérables, et qui constituent une menace majeure pour la poursuite du processus démocratique;

10.estime que la mutation démocratique de l'Afrique du Sud permet d'espérer que toutes les populations de l'Afrique australe puissent connaître la paix et la liberté et engager en commun la tâche urgente de la reconstruction et du développement équitable;

11.se félicite de ce que l'assemblée paritaire ACP-CEE voit les problèmes des pays de l'Afrique australe et de l'Afrique du Sud sous un angle constructif et espère que la réunion de l'assemblée paritaire de Gaborone permettra de renforcer les relations entre la future Afrique du Sud démocratique et les pays membres de la Convention de Lomé, notamment ceux d'Afrique australe;

12.se félicite de la décision du Bureau de l'assemblée paritaire ACP-CEE d'inviter M. Nelson Mandela et le Président Frederik De Klerk à prendre la parole à Gaborone et d'apporter ainsi son soutien à la consolidation du processus de réforme constitutionnelle démocratique en Afrique du Sud;

13.charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA, au gouvernement de l'Afrique du Sud, à l'ANC et aux autres participants de la CODESA, au Conseil des Eglises sud-africaines ainsi qu'au S.A.C.B.C..