RESOLUTION B3-0364, 0373, 0379, 0387 et 0390/93

Résolution sur l'arrêt des essais nucléaires effectués par les puissances nucléaires

Le Parlement européen,

-vu le traité de 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, le traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires, le traité de 1974 interdisant les essais nucléaires souterrains au-delà d'un certain seuil de puissance et le traité de 1976 sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques,

-vu la Conférence sur le désarmement, se déroulant actuellement à Genève, et les accords START,

A.se réjouissant, dans ce contexte, de la prochaine rencontre au sommet entre le Président Clinton et le Président Eltsine,

B.considérant que la conférence sur la prorogation du traité de non-prolifération (dont tous les Etats membres de la Communauté sont signataires) s'ouvrira en 1995,

C.considérant que les essais nucléaires constitueront vraisemblablement l'une des questions centrales de la conférence précitée, étant donné qu'une interdiction multilatérale complète contribuerait à protéger la santé des populations et l'environnement et viendrait à l'appui des efforts consentis pour enrayer la prolifération des armes nucléaires,

D.considérant qu'il existe à l'heure actuelle un danger réel de prolifération nucléaire et qu'apparaissent de nouveaux Etats dotés d'armes nucléaires;

E.considérant que le contrôle international du transfert de matières nucléaires et des connaissances touchant au domaine nucléaire s'impose aujourd'hui de manière plus urgente que jamais,

F.se réjouissant de la proposition française de novembre 1992 invitant les représentants des cinq puissances nucléaires à la Conférence de Genève sur le désarmement à entreprendre une réflexion commune sur le problème des essais nucléaires, et conscient que l'interdiction des essais nucléaires est l'étape décisive dans la voie de l'extension, après 1995, du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP);

1.se félicite des moratoires sur les essais nucléaires souterrains décidés par la France, la Russie et les Etats-Unis, avec effet jusqu'au 1er juillet 1993;

2.invite les autres puissances nucléaires à s'associer à ces moratoires et à adopter une approche commune en ce qui concerne les essais nucléaires;

3.invite tous les Etats, et en particulier les Républiques de la CEI autres que la Russie, à adhérer sans délai au TNP;

4.invite instamment les Etats membres signataires du TNP à engager, dès que possible, des négociations multilatérales en vue d'une interdiction totale des essais d'armes nucléaires;

5.invite les gouvernements des douze Etats membres à prendre des mesures propres à renforcer le contrôle international visant le transfert de matières nucléaires;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements de France, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie et des autres Républiques de la CEI, ainsi qu'au président de la Conférence des Nations unies sur le désarmement, siégeant actuellement à Genève.