RESOLUTION B3-0355 et 0398/93

Résolution sur la crise ostréicole dans le bassin de Marennes Oléron en France

Le Parlement européen,

A.constatant que les coquillages et particulièrement les huîtres ont été déclarés contaminés par des toxines, suite à des prélèvements faits par un institut spécialisé (IFREMER), ce qui a entraîné l'interdiction de la commercialisation,

B.constatant cependant que des recherches complémentaires ont dû être effectuées pour procéder à des analyses plus approfondies sur la toxicité réelle de ces substances et que les résultats se sont finalement avérés négatifs,

C.considérant que le préjudice subi par les conchyliculteurs s'élève, à ce jour, à 400 millions de francs français;

1.attire d'autant plus l'attention sur le sens des responsabilités dont ont fait preuve les ostréiculteurs face à une situation dont les conséquences économiques sont particulièrement graves puisque la fin de la saison ostréicole se trouve ainsi condamnée;

2.souligne, par ailleurs, les efforts déjà entrepris par les conchyliculteurs pour se conformer aux normes sanitaires européennes d'élevage;

3.prend acte avec satisfaction de la rapidité avec laquelle les autorités locales ont décidé d'interdire la vente des huîtres, évitant ainsi tout risque de contamination;

4.souhaite que la Communauté participe aux actions de promotion qui seront engagées en faveur de la production ostréicole afin de corriger le préjudice commercial dont sont victimes l'ensemble des professions de la mer;

5.demande, en conséquence, à la Commission d'accorder une aide d'urgence aux ostréiculteurs afin qu'ils reçoivent un dédommagement pour les pertes subies par la non-commercialisation et la mévente des huîtres;

6.demande une intensification des recherches sur les causes des explosions démographiques du phytoplancton à l'origine de cette contamination de coquillages;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux autorités locales et régionales de la Région Poitou-Charentes.