1. OCM oeufs et viandes de volaille (article 116 du règlement)* 1

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0428 - C3-0480/92 1

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, no 2777/75 portant organisation commune dans le secteur de la viande de volaille, no 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité et no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 1

2.Produits dangereux pour la santé ou la sécurité (article 116 du règlement)* 1

PROPOSITION DE DECISION COM(92)0429 - C3-0483/92 1

Proposition de décision du Conseil concernant la mise en place d'un système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs 1

3.OCM produits de la pêche (article 116 du règlement) 1

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0529 - C3-0023/93 1

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 1

4.Protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux (article 116 du règlement)* 1

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0559 - C3-0024/93 1

Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, ainsi que de la directive 91/683/CEE modifiant la directive 77/93/CEE 1

5.Production d'ovins et de caprins (article 116 du règlement)* 1

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0578 - C3-0048/93 1

Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins 2

6.Production de porcins (article 116 du règlement)* 2

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0577 - C3-0049/93 2

Proposition de directive du Conseil concernant une directive relative aux enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins 2

7.Contrôle des biotoxines marines (article 116 du règlement)* 2

PROPOSITION DE DECISION COM(92)0551 - C3-0054/93 2

Proposition de décision du Conseil relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines 2

8.Production de bovins (article 116 du règlement)* 2

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(92)0579 - C3-0055/93 2

Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins 2

9.Statistiques sur la Recherche, le Développement et l'Innovation * 3

PROPOSITION DE DECISION COM(92)0091 - C3-0222/92 3

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0055/93 3

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision établissant un programme pluriannuel de développement des statistiques européennes sur la recherche, le développement et l'innovation 3

(rapport Desama)

10.Droits de l'homme dans le monde 4

RESOLUTION A3-0056/93 4

Résolution sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en la matière pendant la période 1991-1992 4

(rapport Lenz)

11.Situation au Cambodge 24

RESOLUTION A3-0081/93 24

Résolution sur la situation au Cambodge 24

(rapport Cheysson)

12. Rapport économique annuel 1993 28

RESOLUTION A3-0078/93 28

Résolution sur le rapport économique annuel de la Commission pour 1993 28

(rapport Metten)

13. Fonds européen d'investissement - Statuts de la BEI * 33

a)PROPOSITION DE DECISION (COM(93)0003 - C3-0037/93 33

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0079/93/rév. 36

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement 36

(rapport Desmond)

b)RESOLUTION A3-0066/93 37

Résolution portant avis du Parlement européen sur la convocation d'une Conférence des gouvernements des Etats membres en vue de l'adoption d'un acte additionnel au protocole sur les statuts de la Banque Européenne d'Investissement 37

(rapport Herman)

14. Sidérurgie européenne 39

RESOLUTION B3-0389, 0406, 0408/déf.2, 0409 et 0415/93 39

Résolution sur la sidérurgie européenne 39

15. Programmes Altener et Save - Gaz à effet de serre * 41

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0059/93 47

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté 47

(Rapport Pollack)

16. Réarmement de l'Iran 48

RESOLUTION B3-0175, 0177/93 48

Résolution sur le réarmement de l'Iran 48

17.Accords entre la Communauté et les républiques de la Communauté des Etats indépendants

RESOLUTION A3-0073/93 50

Résolution sur de futurs accords entre la Communauté et les Nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique 50

(Rapport Martin)

18. Clôture des comptes du Parlement européen pour 1992 54

RESOLUTION A3-0053/93 54

Résolution sur la clôture des comptes du Parlement européen pour l'exercice 1992 54

(Rapport Tomlinson)

19. Accords interinstitutionnels 57

RESOLUTION A3-0043/93 57

Résolution sur la conclusion et l'adaptation des accords interinstitutionnels 57

(Rapport Roumeliotis)

20. Trafic maritime dans les mers Adriatique et Ionienne 60

RESOLUTION A3-0067/93 60

sur le développement du trafic maritime et du système portuaire en mer Adriatique et en mer Ionienne 60

(Rapport De Piccoli)

21. Sécurité routière 66

RESOLUTION A3-0014/93 66

Résolution sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière 66

(Rapport Tauran)

22. Fournisseurs ACP de bananes * 74

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0465 - C3-0020/93 74

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0049/93 74

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement établissant un régime spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes 74

(Rapport Daly)

23. Barrage de Gabcikovo 75

Résolution B3-0350, 0352, 0382, 0392 et 0428/93 75

Résolution sur la construction d'une centrale hydro-électrique à Gabcikovo 75

24. Produits transformés à base de tomates * 77

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0474 - C3-0478/92 77

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0054/93 80

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l'instauration d'une limite à l'octroi de l'aide à la production de produits transformés à base de tomates 80

(Rapport Mattina)

25. Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-CEE 81

RESOLUTION A3-0062/93 81

Résolution sur les résultats des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-CEE de 1992 à Saint-Domingue (République dominicaine) et à Luxembourg 81

(Rapport Mendes Bota)

26. Aliments d'origine agricole 86

Résolution B3-0349/93 86

Résolution sur le mode de production biologique des produits agricoles et denrées alimentaires 86

28. Fruits et légumes * 88

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0442 - C3-0445/92 88

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0052/93 90

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur une proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. 90

(Rapport da Cunha Oliveira)

25. Pêche au large de Madagascar * 91

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(92)0308 - C3-0335/92 91

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0050/93 92

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995 92

(Rapport Maher)