RESOLUTION B3-0175, 0177/93

Résolution sur le réarmement de l'Iran

Le Parlement européen,

A.préoccupé et choqué par le rapport, de novembre 1992, sur les violations flagrantes systématiques des droits de l'homme en Iran établi par M. Galindo Pohl, représentant spécial des Nations unies,

B.considérant les informations selon lesquelles l'Iran aura bientôt acquis la capacité de mettre au point des armes nucléaires,

C.soulignant que l'Iran continue à mener une politique extérieure agressive et rappelant la condamnation par les pays du Golfe de l'occupation des îles Tumb et Abou Moussa, appartenant aux Emirats arabes unis, par les troupes iraniennes,

D.alarmé par les récentes informations sur les efforts déployés par le gouvernement Rafsandjani pour acquérir des armes nucléaires et par celles selon lesquelles les Etats de l'ex-URSS ont transféré en Iran des ogives nucléaires qu'ils détenaient antérieurement et fourni des experts en la matière,

E.préoccupé par les efforts accrus que déploie le gouvernement Rafsandjani pour propager l'intégrisme et exporter le terrorisme, dans l'intention d'imposer l'hégémonie de l'Iran au Moyen-Orient, région sensible et stratégiquement importante,

F.considérant qu'à l'occasion du quatrième anniversaire de la condamnation à mort de Salman Rushdie, le nouveau chef spirituel iranien, Ali Khameini, a confirmé la sentence et demandé au gouvernement britannique de livrer l'écrivain à l'Iran pour qu'elle puisse être exécutée;

1.dénonce la continuation des violations des droits de l'homme en Iran, et en particulier la persécution des femmes et des minorités religieuses;

2.charge sa sous-commission des droits de l'homme d'organiser une audition sur la situation des droits de l'homme en Iran;

3.invite la Coopération politique européenne à arrêter une politique aux termes de laquelle chaque Etat membre interdirait de vendre à l'Iran - et d'y exporter - tous les types d'armes et d'équipements, en particulier ceux qui sont utilisés aux fins de la production d'armes de destruction massive;

4.rappelle que les autorités judiciaires des Etats membres ont le devoir de traduire en justice les personnes et organisations qui se livrent à des activités commerciales illégales avec l'Iran ou qui coopèrent avec les agents terroristes de ce pays;

5.demande que la Communauté et les Etats membres entretiennent, dans le cadre de la convention sur la limitation des armements, une étroite coopération avec les Etats ayant succédé à l'Union soviétique;

6.soutient la déclaration du Conseil de coopération du Golfe des 8 et 9 septembre 1992, qui exprimait sa profonde indignation devant les initiatives d'occupation des îles Tumb et Abou Moussa, qui portent atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un de ses membres et mettent en danger la sécurité et la stabilité de la région;

7.invite la CPE à se saisir immédiatement de ce problème et à entreprendre, à la lumière des informations dont elle dispose, les démarches nécessaires;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution à la CPE, aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement de l'Iran.