Résolution B3-0350, 0352, 0382, 0392 et 0428/93

Résolution sur la construction d'une centrale hydro-électrique à Gabcikovo

Le Parlement européen,

A.prenant acte de la déclaration du 16 février 1993 de la Commission sur sa médiation dans le conflit qui entoure la construction du barrage de Gabcikovo-Nagymaros,

B.prenant acte des propositions de la Commission relatives aux problèmes qui opposent toujours les gouvernements slovaque et hongrois,

C.considérant les résultats des négociations sur les propositions de la Commission,

D.vu sa résolution du 29 octobre 1992 sur la construction d'une centrale électrique à Gabcikovo-Nagymaros,

E.considérant les conséquences du projet de Gabcikovo sur la nature et l'environnement,

F.considérant que les gouvernements hongrois et slovaque se sont mis d'accord pour soumettre le conflit à la Cour internationale de justice de La Haye;

1.est préoccupé par le fait qu'aucun progrès n'a été enregistré dans la voie d'un règlement provisoire du problème d'approvisionnement en eau, ce qui empêche le démarrage de la procédure devant la Cour internationale de justice, et demande aux gouvernements hongrois et slovaque de relancer immédiatement le cours de celle-ci;

2.demande à la Commission de fournir des informations complémentaires sur l'avancement des discussions au plus haut niveau politique, comme convenu le 16 février 1993;

3.exprime une nouvelle fois sa préoccupation face aux tensions politiques que ce conflit pourrait provoquer dans cette région;

4.note avec satisfaction que la Commission est disposée à poursuivre sa mission de médiation;

5.invite les parties en conflit à s'en tenir aux propositions faites par la Communauté le 16 février 1993;

6.exhorte vivement le gouvernement slovaque à faire preuve de plus de souplesse et à coopérer à la recherche de solutions aux problèmes en suspens;

7.demande à la Commission de veiller, dans la perspective de la nouvelle saison et pour empêcher d'autres atteintes à l'environnement, à ce qu'une solution provisoire soit rapidement apportée au problème d'approvisionnement en eau et à ce que les Hongrois et les Slovaques soient associés à ce processus dans des conditions d'égalité;

8.demande à la Commission d'examiner plus à fond la possibilité d'apporter une aide financière à la Slovaquie pour compenser une éventuelle réduction de sa production énergétique;

9.invite la Commission à soumettre ce projet, y compris les travaux déjà réalisés à l'heure actuelle, à une étude d'impact sur l'environnement à confier à des experts indépendants, et demande à la Commission de faire effectuer une étude exhaustive sur les incidences de ce projet sur la navigation et sur la production énergétique ainsi que sur d'autres aspects à prendre en considération;

10.demande à la Commission de faire des propositions visant à la création d'une zone internationale de protection de la nature dans la superbe région humide qui longe le Danube à la frontière slovaquo-hongroise, l'administration de cette région devant être confiée à une instance internationale composée de représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales - nationales et internationales - spécialisées dans ce domaine;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements de Slovaquie, de Hongrie et de la République tchèque, à la CSCE ainsi qu'au Conseil de l'Europe.