1.Programmes d'aides pour les transporteurs aériens

RESOLUTION A3-0071/93

Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l'évaluation des régimes d'aides institués en faveur des transporteurs aériens de la Communauté

(rapport De Vitto)

2.Télécommunications

a) RESOLUTION A3-0117/93

Résolution sur la communication de la Commission "Vers l'orientation des tarifs sur les coûts et l'ajustement des structures de prix - Tarifs des télécommunications dans la Communauté"

(rapport Mattina)

b)RESOLUTION A3-0113/93

Résolution sur la communication de la Commission, en date du 21 octobre 1992, contenant son rapport de 1992 sur la situation du secteur des services de télécommunications

(rapport Siso Cruellas)

3.Politique d'entreprise *

I. PROPOSITION DE DECISION COM(92)0470 - C3-0097/93

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0114/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative au programme pluriannuel (1993-1996) d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté

II. PROPOSITION DE DECISION COM(92)0470 - C3-0098/93

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0114/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative au programme pluriannuel (1994-1997) d'actions communautaires pour assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté

(rapport Gasoliba I Böhm)