RESOLUTION B3-0604/93

Résolution sur la stratégie de la Communauté en matière de TVHD

Le Parlement européen,

A.considérant que la stratégie poursuivie par la Communauté en matière de TVHD visait à introduire progressivement la télévision haute définition en Europe,

B.considérant que cet objectif devait être atteint par la mise en place d'une série de normes (DMAC, D2MAC, HDMAC), en soutenant la recherche et le développement et en aidant les opérateurs (sociétés de télédiffusion par satellite et par câble, producteurs) pour leur permettre de s'adapter à l'évolution de ces normes européennes,

C.considérant que cet ensemble de normes, entre autres choses, ne couvrait pas la transmission par voie terrestre, via laquelle 80 % des consommateurs reçoivent leurs signaux de télévision, et qu'elle n'ouvrait pas non plus la perspective d'une TVHD numérique, considérée comme le système qui deviendra en temps voulu la norme mondiale,

D.considérant que le Parlement a soutenu la stratégie de la Commission à titre de mesure intermédiaire, mais qu'il a montré dans le même temps la voie vers une évolution numérique,

E.considérant que la stratégie de la Communauté a été bloquée au niveau du Conseil, où l'unanimité requise n'a pas pu être réunie,

F.considérant que la Commission semble désormais vouloir soutenir toute initiative qui permette d'améliorer la qualité de la télévision et qu'un format d'écran 16/9 apparaît comme le seul facteur commun,

G.considérant que le passage au format d'écran 16/9 représente, quoiqu'il en soit, une étape qui rendrait moins difficile le passage ultérieur à la TVHD mais qui sera coûteuse pour les producteurs de programmes;

1.n'accepte pas que la stratégie de la Communauté en matière de TVHD soit entièrement revue sans que le Parlement européen soit à nouveau officiellement consulté;

2.émet de sérieux doutes à l'égard d'une stratégie en matière de TVHD qui fait du format d'écran 16/9 la pierre angulaire de la TVHD numérique, laquelle constituera la norme mondiale TVHD dans un avenir relativement proche;

3.est d'avis que la définition d'un format d'écran particulier peut avoir ses mérites, mais qu'elle n'a rien à voir avec la TVHD et qu'une stratégie en matière de TVHD fondée sur un format d'écran présente dès lors de graves lacunes;

4.réclame par conséquent un remaniement de la directive HDMAC pour qu'elle soit distincte des normes D2MAC et HDMAC;

5.craint qu'une stratégie de définition améliorée, reposant uniquement sur un format commun, ne revienne à conserver et même à étendre les normes de diffusion actuelle et, partant, la fragmentation du marché dans la Communauté; craint que la Communauté ne soit divisée, avant la fin de l'année prochaine, entre les normes Pal-plus, Secam-plus, D2MAC et Standard numérique;

6.craint sérieusement que ni la norme Pal-plus, ni Secam-plus, ni D2MAC ne puissent ouvrir la voie à la TVHD numérique; craint par ailleurs que la norme numérique, qui pourrait donner naissance à une télévision améliorée et, ultérieurement, à une télévision numérique haute définition, ne soit pas adoptée par les sociétés de télédiffusion par satellite pour des raisons (largeur de bande) absolument incompatibles avec la mise au point ultérieure d'une télévision numérique haute définition;

7.n'approuve pas une telle approche, axée sur le marché libre, qui refuse aux pouvoirs publics le droit de fixer des normes et de prévenir une fragmentation du marché, un rôle que le gouvernement japonais reconnaît clairement et que le gouvernement américain a délégué à la Commission fédérale de la communication, permettant ainsi de mettre en place cette année une norme TVHD numérique aux Etats-Unis;

8.réitère sa demande d'une communication sur l'état d'avancement de la télévision à haute définition; et sur le rôle du format 16/9 comme moyen d'aboutir à une télévision numérique;

9.exige de la Commission qu'elle présente des propositions relatives à une vraie stratégie en matière de TVHD numérique; cette stratégie devrait consister à développer une norme européenne commune, pour les transmissions aussi bien par voie terrestre que par satellite, qui devrait être suffisamment ouverte pour pouvoir être améliorée sur le plan technique (compatible avec l'évolution antérieure); cette stratégie devrait prévoir une coopération étroite entre les chercheurs, les producteurs, les fournisseurs de services et les représentants des consommateurs; dans le cadre de cette stratégie, les Etats membres devraient s'engager sans réserve à coopérer loyalement et le processus décisionnel devrait être absolument transparent;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux gouvernements et aux parlements des Etats membres.