RESOLUTION A3-0127/93

Résolution sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite

Le Parlement européen,

-vu les déclarations communes du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 5 avril 1977 et du 11 juin 1986,

-vu ses résolutions antérieures sur ce sujet et notamment celles des 17 mai 1990, 14 juin 1990, 10 octobre 1990, 22 novembre 1990, 10 octobre 1991, 12 mars 1992, 17 septembre 1992 et 30 octobre 1992,

-vu les conclusions des deux commissions d'enquête instituées en la matière par le Parlement européen en 1985 et en 1989,

-vu la Déclaration universelle des droits de l'homme,

-vu la Déclaration des Nations unies sur l'abolition de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963, ainsi que la Convention internationale du 21 décembre 1965,

-vu les recommandations nos 453, 583, 963, 968 et 982, ainsi que les résolutions 68(30), 72(22) et 743 du Conseil de l'Europe,

-vu sa résolution du 14 octobre 1987 sur les discriminations dont sont l'objet les femmes immigrées et les travailleuses migrantes sur le plan des dispositions législatives et réglementaires dans la Communauté,

-vu la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux,

-vu la résolution du Conseil du 29 mai 1990,

-vu la déclaration sur le racisme et la xénophobie du Conseil européen de Maastricht de décembre 1991, ainsi que la déclaration sur les principes régissant les aspects extérieurs de la politique d'immigration du Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992,

-vu les communications de la Commission du 11 octobre 1991 sur l'immigration et du 18 octobre 1991 sur le droit d'asile,

-vu ses résolutions du 18 novembre 1992 sur la politique européenne en matière d'immigration et sur l'harmonisation du droit d'asile et des politiques y afférentes dans les Communautés européennes,

-vu sa résolution du 11 février 1993 sur la protection européenne et internationale comme monuments historiques des sites des camps de concentration nazis,

-vu sa résolution du 11 mars 1993 sur le respect des droits de l'homme dans la Communauté européenne (rapport annuel du Parlement européen),

-vu les articles 7 et 8 A du traité CEE, ainsi que les articles 8 A à 8 E du traité CE et l'article F du traité sur l'Union européenne,

-vu les propositions de résolution de M. Newman sur les allégations de racisme lors des procédures de contrôle aux frontières espagnoles (B3-0461/92), de M. Ramírez Heredia sur l'Année européenne de l'harmonie raciale (B3-0722/92), de Mme Bindi sur la résurgence de la droite en Europe (B3-0723/92), de M. Kostopoulos sur les troubles racistes qui se sont produits récemment à Rostock (B3-1279/92), de M. Sapena Granell sur les attentats racistes (B3-1535/92), de Mme Muscardini sur l'instauration d'une journée consacrée à l'antiracisme (B3-1656/92), de M. Robles Piquer sur la conférence sur la haine (B3-1560/92), et la pétition n· 463/92 sur la recrudescence du fascisme et du racisme en Europe,

-vu l'article 121 de son règlement,

-vu le rapport de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures (A3-0127/93),

A.constatant avec une vive préoccupation l'accroissement et la propagation des phénomènes de xénophobie, de racisme et d'antisémitisme, ainsi que d'autres formes d'intolérance religieuse, tant dans les États membres de la Communauté qu'en Europe en général,

B.considérant que récemment dans les Etats membres ont été perpétrés par des groupes racistes et d'extrême droite de nombreux actes de violence (incendies, profanations, etc.), voire des assassinats de réfugiés, de demandeurs d'asile, d'émigrés,

C.observant la prolifération dans les États membres de groupes, de partis et de mouvements extrémistes de droite, parfois structurés et liés entre eux, dont l'"idéologie" a pour traits constants le racisme et l'antisémitisme, au nom desquels ils se livrent à des violences, à des actes de vandalisme de toute nature et à des actions criminelles à l'encontre de citoyens communautaires et extracommunautaires, de réfugiés, de demandeurs d'asile, de nomades, de tziganes, de juifs et de minorités diverses et exploitent une situation de malaise et de désarroi social afin d'inciter les populations - surtout les jeunes - à la haine raciale, en accusant les "étrangers" des difficultés économiques et de l'augmentation du chômage,

D.estimant que ces pratiques sont extrêmement dangereuses pour les valeurs démocratiques mêmes qui constituent la part essentielle du patrimoine commun des États membres,

E.soulignant que, dans les pays d'Europe centrale et orientale également, dont les démocraties encore fragiles et récentes exposent tout particulièrement aux risques de virages autoritaires, se sont formées des organisations d'extrême droite et est observée une forte résurgence de phénomènes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme,

F.soulignant le caractère insidieux de thèses révisionnistes telles que celles qui en arrivent à nier l'existence de l'Holocauste,

G.convaincu que l'accroissement du phénomène d'immigration des pays pauvres vers les États membres impose de reconsidérer les rapports Nord-Sud et Est-Ouest, afin que l'Europe communautaire soit en mesure de répondre positivement aux exigences des nouvelles sociétés, pluriethniques et interculturelles,

H.préoccupé par la situation précaire qui frappe souvent les huit millions de migrants extracommunautaires dans la Communauté et par les discriminations dont ils sont l'objet, en matière de logement, d'accès à l'emploi, de libre circulation, de droits politiques, économiques, sociaux et culturels,

I.prenant acte de la riposte positive des citoyens à cet inquiétant phénomène et de leur participation massive aux manifestations antiracistes et antixénophobes qui ont eu lieu récemment dans plusieurs villes d'Europe,

J.réaffirmant que les instances communautaires ont le devoir de veiller au respect intégral des valeurs démocratiques et doivent combattre toute tendance et mouvement susceptibles de représenter une menace pour la démocratie et pour les droits fondamentaux de la personne, qui, comme la Cour de justice l'a affirmé dès 1969, font partie des "principes généraux du droit communautaire",

K.considérant que la politique menée depuis 1986 par la Communauté dans le domaine des mesures contre le racisme et l'antisémitisme est demeurée insatisfaisante en dépit de ses demandes et recommandations réitérées,

L.profondément convaincu que l'adoption de mesures communautaires visant à lutter contre le racisme et la xénophobie s'inscrit dans le cadre d'une application correcte du principe de subsidiarité et contribue à la réalisation des objectifs énoncés aux articles 8 A à 8 E du traité CE,

M.rappelant que la défense de la démocratie représente un devoir de la Communauté, comme il est affirmé dans le préambule de l'Acte unique, et que le choix déterminé de la démocratie est une condition indispensable aussi bien pour poser sa candidature à l'adhésion à la Communauté que pour y demeurer;

1.condamne fermement toute incitation à la violence extrémiste, au racisme, à l'antisémitisme et à l'intolérance religieuse impliquant des objectifs et des comportements "anti-système" et visant à ébranler les fondements de la démocratie, le régime de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les traditions constitutionnelles communes aux États membres;

2.rejette nettement et vigoureusement toute conception d'une Europe ethnocentrique fondée sur des idéologies nationalistes inacceptables et adhère à la notion d'"identité nationale" des États membres établie à l'article F du traité sur l'Union européenne;

3.attire l'attention sur les causes qui préparent le terrain à l'action violente de mouvements et se prêtent à des opérations de récupération, en particulier:

- la gravité de la situation économique et le chômage massif qui en résulte,

- l'urbanisation sauvage, la dégradation des conditions de vie et l'extension de la criminalité,

- le sentiment d'insécurité et de malaise des citoyens, surtout des jeunes, qui craignent de ne pouvoir s'intégrer dans une société toujours plus complexe et plus compétitive,

- la banalisation de la violence par les médias,

- les déficiences des systèmes éducatifs et le manque de connaissances concernant les diverses cultures,

- la propagande croissante de partis et organisations politiques des États membres qui présentent la richesse de la Communauté comme menacée par l'immigration provenant des États du tiers monde et d'Europe de l'Est et propagent l'idée que cette richesse doit être "défendue";

4.estime que ces causes contribuent pour une part importante à favoriser la propagation de comportements xénophobes et d'une psychose individuelle face à ce qui est étranger ou simplement "différent" et qu'elles peuvent amener certains secteurs de l'opinion publique à justifier des actions violentes et antidémocratiques;

5.déplore que plusieurs recommandations formulées à cet égard par ses commissions d'enquête n'aient pas eu de suites, en particulier:

- l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

- l'adhésion de la Communauté à la Convention des Nations unies sur la suppression de toutes les formes de discrimination raciale;

6.demande encore une fois à la Commission de donner suite, par des propositions et initiatives appropriées, aux recommandations nos 14, 16, 20, 24, 25, 31, 33, 34 et 36 émises par la commission d'enquête sur le racisme et la xénophobie;

7.estime que, conformément à ce qui est prévu à l'article 8 du traité CE en matière de citoyenneté européenne, le racisme et la xénophobie doivent être considérés comme des "problèmes communs" des États membres et, par conséquent, exigent des solutions communautaires renforçant celles des États membres;

8.demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de mettre fin à la discrimination à l'égard des citoyens "extracommunautaires" par rapport aux citoyens communautaires en accordant le droit de vote aux élections municipales aux personnes qui résident légalement depuis cinq ans dans un Etat membre;

9.charge sa commission compétente d'élaborer le plus tôt possible un rapport sur les conditions d'accès au droit de citoyenneté pour les citoyens extracommunautaires;

10.demande à la Commission d'élaborer une proposition sur cette question importante pour l'avenir de la Communauté et invite le Conseil à se prononcer en la matière lors du prochain Conseil européen;

11.demande aux Etats membres d'accorder la citoyenneté nationale aux enfants d'immigrés et de réfugiés nés dans l'Union;

12.estime donc indispensables, sur le plan juridique et institutionnel:

- l'adoption par le Conseil d'une directive sur la base de l'article 235 du traité CEE qui prévoie l'introduction dans les Etats membres de législations en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, fondées sur les mesures les plus rigoureuses existant dans les Etats membres; une telle législation doit se fonder sur la reconnaissance que les actes de racisme doivent être considérés comme un délit à poursuivre pénalement; la directive et la législation des Etats membres devront être efficaces envers les groupes et associations qui incitent à la haine raciale, religieuse et ethnique,

- l'adoption par tous les Etats membres d'une législation appropriée qui condamne toute négation des génocides commis durant la seconde guerre mondiale ainsi que toute apologie et tentative de réhabilitation des régimes et des institutions qui en furent les auteurs et complices,

- la création, au sein du Parlement européen, d'un groupe de travail chargé d'établir les modifications nécessaires au titre VI du traité sur l'Union européenne, en vue de sa révision, prévue pour 1996,

- l'intégration de la lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie parmi les compétences d'un commissaire,

- l'adoption d'un statut de résident pour les "non nationaux",

- la possibilité pour les personnes morales et les associations intéressées d'intenter des procès contre des actes racistes ou de s'y porter partie civile;

13.estime que l'action communautaire de contrôle du respect de la démocratie et des droits de l'homme doit être étendue aux pays tiers et, à cette fin, demande que tous les accords d'association comportent des clauses spécifiques contre les atteintes aux droits fondamentaux et la discrimination raciale;

14.sur le plan de l'éducation sociale, demande:

aux gouvernements des États membres:

- de prévoir dans les programmes scolaires, dès le premier cycle, des cours d'éducation civique et historique d'inspiration européenne, afin que les jeunes reçoivent une formation spécifique relative aux principes sur lesquels se fonde une société démocratique et apprennent le respect des autres cultures et du principe selon lequel la tolérance à l'égard de la différence est à la base de la culture européenne,

à la Commission:

- de présenter, au plus tard à la fin de 1993, un programme d'action quadriennal prévoyant a) des mesures concrètes de lutte contre les préjugés raciaux, la xénophobie, l'antisémitisme et contre d'autres formes d'intolérance religieuse, b) des mesures de renforcement des instruments juridiques applicables dans les États membres en la matière et c) des campagnes européennes de sensibilisation,

- de stimuler et d'encourager l'action des organisations non gouvernementales en valorisant le rôle qu'elles jouent grâce aux informations, aux études et aux expériences directes qu'elles fournissent,

- de promouvoir les liaisons et l'échange d'expériences entre des initiatives qui, dans la Communauté, visent à lutter contre le racisme et l'antisémitisme et pour l'égalité des droits pour les immigré(e)s,

- de tirer parti de la participation des partenaires sociaux aux initiatives visant à intégrer les sujets à risque ou les victimes d'actes de violence,

- de créer une banque de données et un système de contrôle des activités en matière de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie, afin de tenir les institutions communautaires, y compris le Parlement, pleinement informées des événements; ce système doit tenir compte de l'expérience existant au sein des organisations indépendantes agissant déjà dans le secteur et, en particulier, soutenir et encourager les initiatives, telles que l'établissement d'un réseau d'information européen des ONG, permettant de fournir régulièrement des informations concrètes aussi bien sur les faits et problèmes actuels relatifs aux migrations, aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, ainsi qu'aux minorités d'origine immigrée dans les différents Etats d'Europe, que sur les secteurs et activités significatifs des institutions européennes, notamment du Parlement, de la Commission et du Conseil, de manière à renforcer et à pérenniser, dans l'opinion publique et parmi les décideurs, la conscience de l'extension et de la portée des problèm

es de racisme et de xénophobie dans toute l'Europe, et en particulier dans la Communauté européenne,

- de présenter, au plus tard à la fin de 1993, un nouvel "Eurobaromètre" sur le racisme et la xénophobie, qui tienne compte de l'état des relations entre les différentes communautés, en accordant une attention particulière aux aires géographiques où l'on a enregistré le plus grand nombre de phénomènes de résurgence du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme,

- de présenter, à partir de 1995, un rapport annuel au Parlement européen sur l'application du programme d'action;

15.en ce qui concerne les politiques d'intégration, répète ce qu'il a affirmé dans sa résolution précitée du 18 novembre 1992 sur la politique d'immigration;

16.à cet égard, réaffirme l'importance fondamentale de l'éducation et de l'instruction à tous les niveaux, ainsi que celle de la formation professionnelle, qui doit non seulement constituer un vecteur de communication concernant le rôle positif joué par les émigrés dans le développement économique des pays d'accueil, mais aussi former les personnes qui travaillent dans des lieux où la présence d'émigrés est importante;

17.charge sa commission compétente de rédiger un rapport sur la citoyenneté de l'Union couvrant également les droits des citoyens de pays tiers et examinant la possibilité de faire bénéficier les migrants extracommunautaires établis dans la Communauté de l'égalité de traitement en matière de droits sociaux et économiques et de la reconnaissance des droits civiques, culturels et politiques dans le cadre d'un régime de non-discrimination et d'égalité des chances en faveur de tous les résidents en Europe;

18.est convaincu du rôle fondamental que peuvent jouer les médias dans la lutte contre les préjugés raciaux et, dans ce contexte, demande aux États membres d'établir des codes de conduite des médias, afin que la liberté d'expression et de la presse soit complète, mais responsable;

19.suggère que la Conférence européenne contre la discrimination raciale proposée par le Comité économique et social ait lieu au plus tard au premier trimestre de 1994;

20.demande que 1995 soit proclamé "Année européenne de l'harmonie entre les peuples";

21.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, aux gouvernements des pays candidats à l'adhésion et à la CSCE.