RESOLUTION B3-0562, 0570, 0594 et 0607/93

Résolution sur la politique nucléaire de la République populaire de Corée

Le Parlement européen,

A.inquiet de l'annonce du gouvernement de la République populaire de Corée (Nord) du 12 mars 1993 de vouloir quitter le Traité de non-prolifération (TNP),

B.prenant acte de la déclaration des Douze condamnant cette décision,

C.observant que la décision de dénonciation du Traité a été prise sans consultation préalable des autres parties,

D.rappelant que la Corée du Nord a signé récemment, le 30 janvier 1992, avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) un accord autorisant l'inspection des sites nucléaires sur son territoire,

E.vivement préoccupé par le fait que le gouvernement nord-coréen a refusé, le 17 février 1993, d'autoriser des agents de l'AIEA à effectuer des inspections sur deux sites à Yongbyon, où l'on soupçonne que des armes nucléaires sont produites, et qu'il a réitéré ce refus le 31 mars 1993, au terme du délai de grâce accordé par l'AIEA,

F.rappelant que les autorités russes ont empêché, en octobre 1992, un groupe d'anciens experts soviétiques, spécialistes des missiles stratégiques, de se rendre en Corée du Nord pour y rejoindre dix autres experts qui y étaient arrivés en août 1992;

1.réaffirme son attachement au principe de non-prolifération et demande avec insistance à tous les Etats d'y adhérer;

2.condamne fortement le retrait du TNP de la Corée du Nord et demande aux autorités nord-coréennes de revenir sur cette décision qui constitue une réelle menace pour la paix dans la région;

3.appuie sans réserve la déclaration des Douze;

4.demande à la Corée du Nord de donner accès aux inspecteurs de l'AIEA;

5.fait appel à l'AIEA et au Conseil de sécurité pour rechercher toutes les possibilités de négociations afin d'empêcher que la Corée du Nord ne quitte définitivement le Traité en juin 1993;

6.souligne le fait que les membres permanents du Conseil de sécurité doivent faire preuve d'une extrême vigilance pour tenter d'empêcher la Corée du Nord d'acquérir des armes de destruction massive;

7.invite toutes les parties au traité à suspendre toutes relations scientifiques et technologiques avec le gouvernement nord-coréen et avec les organismes scientifiques et industriels présents sur son territoire;

8.regrette les effets néfastes de l'attitude nord-coréenne sur les relations diplomatiques, économiques et commerciales de la région et insiste sur le fait que l'économie de Pyongyang est la plus menacée;

9.insiste sur la nécessité de maintenir des garanties pour la sécurité des pays qui sont menacés par le gouvernement de Kim Il Sung;

10.estime notamment nécessaires comme mesures visant à instaurer la confiance que les pays signataires du TNP appliquent toutes les dispositions de ce Traité, notamment l'article 6;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, au Secrétaire général des Nations unies, à l'AEIA ainsi qu'au gouvernement nord-coréen.