RESOLUTION B3-0526/93

Le Parlement européen,

A.réaffirmant son soutien à l'esprit et à la lettre des accords de paix de Chapultepec, qui constituent le seul moyen de faciliter une coexistence pacifique entre tous les Salvadoriens,

B.ayant pris connaissance du rapport de la "Commission de la vérité" sur les violations des droits de l'homme au Salvador entre 1980 et 1991,

C.considérant qu'il est essentiel de connaître la vérité sur les faits qui se sont produits pendant cette période afin d'assurer une normalisation de la vie du peuple savadorien,

D.vivement préoccupé par le fait que certaines des personnes concernées par ce rapport se semblent pas disposées à se conformer aux recommandations qu'il contient,

E.considérant que l'Assemblée législative du Salvador a adopté une loi générale d'amnistie, qui n'a pas bénéficié de l'appui de tous les groupes qui la composent;

1.reconnaît les efforts que déploie actuellement le peuple salvadorien qui, en dépit des souffrances qu'il a endurées, donne la preuve qu'il est capable de progresser dans la voie de la paix et qu'il est suffisamment mûr pour y parvenir;

2.demande à toutes les parties impliquées dans le processus de paix d'intensifier leurs efforts pour la réconciliation nationale, en renonçant à tout acte de vengeance;

3.déclare que la loi générale d'amnistie ne devra en aucun cas être interprétée ni utilisée pour empêcher une application intégrale des recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la vérité, qui devront être mises en oeuvre, sans exception, le plus rapidement possible;

4.demande au gouvernement salvadorien de mettre immédiatement en oeuvre toutes les recommandations dans le rapport de la Commission de la vérité, notamment la réforme rapide et urgente de l'appareil judiciaire, l'enquête fouillée des "escadrons de la mort", la fin de l'impunité et un programme de réparation morale et matérielle destiné aux victimes des violations des droits de l'homme et leurs familles;

5.reconnaît le rôle important joué, dans le processus de paix, par toutes les forces politiques et plus particulièrement par le Président de la République, M. Cristiani, à qui il incombe de poursuivre sans retard la mise en oeuvre de ce processus et de la mener à bien dans les termes prévus par les accords de paix, tâche pour laquelle il continuera à bénéficier du soutien de ce Parlement;

6.demande instamment aux autorités salvadoriennes de mettre en oeuvre les réformes structurelles visées dans le rapport, afin de doter le Salvador d'un cadre institutionnel moderne, démocratique et adapté aux exigences d'un Etat de droit;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'au Président de la République du Salvador ainsi qu'aux membres de la Commission de la vérité.