RESOLUTION B3-0543, 0549 et 0566/93
Le Parlement européen,
A.indigné par l'assassinat politique de M. Mohammed Hossein Naghdi, représentant du Conseil national de la résistance iranienne en Italie, perpétré le 16 mars 1993 à Rome par des agents du régime de Téhéran,
B.inquiet par le nombre d'actions terroristes menées en 1992 par le biais des missions diplomatiques de l'Iran contre ses ressortissants et les membres actifs de la résistance iranienne,
C.prenant note du rapport du 28 janvier 1993 de M. Reynaldo Galindo Pohl, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, soulignant que la situation des droits de l'homme en Iran est loin de s'être améliorée et que le régime iranien n'a pris aucune mesure pour se conformer aux normes internationales des droits de l'homme, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme,
D.rappelant les nombreuses résolutions adoptées ces treize dernières années par le Parlement européen et les instances compétentes de l'ONU sur les graves violations des droits de l'homme en Iran,
E.profondément préoccupé par les déclarations de représentants du régime iranien qui sont en contradiction avec le droit international et la Déclaration universelle des droits de l'homme;
1.condamne le recours au terrorisme d'Etat par le régime iranien, ainsi que l'assassinat de M. Naghdi;
2.invite les ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique européenne à condamner les violations systématiques et graves des droits de l'homme en Iran, notamment le nombre croissant d'exécutions extrajudiciaires et les arrestations de masse arbitraires opérées à l'encontre de citoyens mécontents prenant part à des manifestations;
3.souligne la nécessité d'une coopération des pays démocratiques pour empêcher et sanctionner les actes de terrorisme politique contre les opposants iraniens;
4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil national de la résistance iranienne et aux gouvernements des Douze et de l'Iran.