RESOLUTION B3-0574, 0600 et 0613/93

Le Parlement européen,

1.rappelant sa résolution du 21 janvier 1993 relative à la liberté religieuse en Grèce,

2.considérant le recul du gouvernement grec qui, à la suite d'un vote négatif du Parlement grec, a retiré son propre amendement prévoyant de supprimer la mention obligatoire de la religion sur les cartes d'identité,

3.considérant que la mention obligatoire de la religion sur les documents d'identité porte atteinte aux libertés fondamentales de la personne telles qu'énoncées dans la Charte universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme,

4.rappelant qu'aucun Etat membre, à l'exception de la Grèce, ne fait mention de la religion sur les cartes d'identité,

5.rappelant que la liberté d'opinion et de religion est un des fondements de l'Etat de droit et qu'une telle liberté est du ressort exclusif de la conscience humaine;

5.1.fait appel au gouvernement grec afin qu'il modifie définitivement les dispositions légales actuelles dans le sens de la suppression totale de toute mention, même facultative, de religion sur les nouvelles cartes d'identité grecques et de ne pas céder aux pressions de la hiérarchie orthodoxe et de la surenchère nationaliste qui se développent actuellement en Grèce;

5.2.estime que le rôle qu'une religion a exercé ou exerce encore sur toute société aussi important soit-il, et sans jugement de valeur, ne justifie en aucun cas le recours à la mention de la religion sur une carte d'identité;

5.3.demande au Conseil et à la Commission de mettre tout en oeuvre afin que la Grèce se conforme aux principes démocratiques;

5.4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernement et parlement grecs.