RESOLUTION B3-0548, 0578 et 0615/93

Le Parlement européen,

A.considérant ses récentes résolutions et celles qui ont été adoptées par l'Assemblée paritaire ACP/CEE à Gaborone sur le processus de pacification et de démocratisation en Angola et sur la situation humanitaire dans ce pays,

B.considérant que la Communauté et ses Etats membres, ainsi que plusieurs autres Etats et organisations internationales ont encouragé et incité les responsables politiques angolais à entamer et à mener à bien un processus de pacification et de démocratisation du pays,

C.considérant que la Communauté et ses Etats membres se sont engagés solennellement à venir en aide à l'Angola pendant la période de transition vers la démocratie ainsi que pour la reconstruction économique et sociale du pays,

D.considérant que les élections des 29 et 30 septembre 1992 ont été jugées libres et loyales par les observateurs internationaux et sanctionnées comme telles par l'Organisation des Nations unies, et considérant aussi que toutes les forces politiques angolaises, dont l'UNITA, ont déclaré en accepter le verdict,

E.considérant que ces élections ont abouti à la formation d'un parlement dans lequel siègent des députés représentant toutes les régions du pays et plusieurs partis politiques,

F.considérant la légitimité indiscutable de l'Assemblée nationale, le travail législatif, l'importance du débat et de la coexistence démocratiques ainsi réalisés, mais aussi les problèmes logistiques que rencontrent le président et les députés,

G.considérant que onze députés de l'UNITA ont pris place dans l'Assemblée, qu'ils participent aux travaux parlementaires et qu'ils déclarent ne pas approuver la guerre déclenchée par la direction unitaire de l'UNITA ni son manque d'ouverture aux négociations, mais qu'ils souhaitent la participation de leur parti au processus démocratique,

H.considérant que, conformément à l'accord constitutionnel préalablement intervenu entre tous les partis se présentant aux élections, le Président de la République sortant a nommé un gouvernement - conduit par M. Marcelino Moco - dont la composition reflète bien les résultats électoraux, et qui jouit de l'entière confiance de l'Assemblée nationale,

I.considérant que les hostilités sévissant actuellement en Angola depuis le 4 octobre 1992 ont été déclenchées de propos délibéré par le président de l'UNITA, et qu'elles sont la cause des intolérables souffrances et du sentiment d'amertume que connaissent les Angolais dans leur ensemble, y compris ceux qui ont soutenu ce parti et lui ont accordé des voix,

J.considérant qu'à toutes les initiatives de la communauté internationale notamment de l'ONU, pour engager des conversations en vue de conclure un cessez-le-feu, les délégués de l'UNITA ont répondu évasivement, retardant constamment, comme récemment à Abidjan, tous les efforts de pacification et la reprise du processus démocratique,

K.considérant que les dirigeants de l'UNITA se sont mis en marge de la légitimité démocratique et des principes régissant les relations internationales et le sens humain,

L.considérant que si elle abandonnait le gouvernement légitime de l'Angola, la Communauté ferait montre d'incohérence, compromettrait gravement sa crédibilité internationale et porterait préjudice aux démarches visant à associer développement national, démocratie, paix et droits de l'homme sous l'égide de la Convention de Lomé;

1.lance un appel aux dirigeants de l'UNITA et aux autres responsables politiques, ainsi qu'à la société civile angolaise, pour qu'ils mettent tout en oeuvre en vue de rétablir la paix, la démocratie, la coexistence et le redressement socio-économique du pays;

2.invite l'assemblée nationale angolaise à continuer de prôner aux Angolais les capacités de travail et de dialogue entre les représentants de régions et de partis différents;

3.invite la Communauté européenne, par une action conjointe au Parlement européen, de l'Assemblée paritaire et de la Commission, à mener à terme les actions nécessaires au bon fonctionnement de l'Assemblée nationale angolaise et des commissions parlementaires; demande aussi au Parlement européen d'inviter les députés angolais et de promouvoir tous les échanges utiles entre parlementaires européens et angolais ainsi qu'entre membres des secrétariats politiques;

4.demande aux Etats ACP et aux Etats membres de la Communauté de maintenir et d'intensifier leurs efforts et tout l'appui nécessaire au gouvernement angolais en vue de rétablir la paix;

5.exprime sa plus grande considération pour la rigueur, l'impartialité et l'engagement témoignés par Mme Margaret Anstee dans l'exercice de ses fonctions, mais demande à l'ONU d'envoyer un nombre suffisant de casques bleus pour garantir la sécurité nécessaire au développement des nouveaux efforts de paix;

6.exprime également sa considération particulière à l'égard des pays observateurs du processus de paix, notamment dans le cadre de la commission conjointe politico-militaire;

7.invite les Nations unies et les pays qui ont oeuvré à la signature des accords de Bicesse à tout faire pour que la guerre s'arrête immédiatement et pour que le processus de paix reprenne son cours;

8.demande à la communauté internationale de cesser toute assistance militaire à M. Savimbi, condition essentielle à l'avènement de la paix, à l'ouverture du dialogue et à l'application des accords de Bicesse;

9.reconnaît le travail périlleux mené à bien par des civils angolais et étrangers, tant journalistes que responsables de l'aide humanitaire, parmi lesquels surtout ceux qui viennent en aide aux réfugiés, les prestataires d'aides d'urgence et les médecins des associations internationales;

10.recommande à la Communauté et à ses Etats membres de renforcer leur aide humanitaire à l'Angola, en particulier l'aide alimentaire pour 1993, la fourniture de biens non alimentaires (tentes, couvertures, médicaments, etc.), paiement de transports en monnaie convertible et augmentation des crédits aux ONG;

11.demande à la Commission de lancer sans tarder la deuxième phase du cadre communautaire d'appui à l'Angola;

12.demande à la Communauté et au gouvernement angolais de convenir au plus vite des modalités d'utilisation - dans le cadre d'actions d'urgence en faveur de la population - des ressources financières disponibles au titre du Programme indicatif national du 7e Fonds européen de développement, ressources qui viendront ainsi s'ajouter à celles qu'a déjà dégagées la Communauté;

13.demande au Congrès des Etats-Unis de rappeler à l'administration américaine en place, d'une part, les engagements pris par Washington en relation avec le processus de paix et de démocratisation en Angola, et, d'autre part, les promesses faites par les observateurs américains - et les attentes qu'elles ont suscitées dans la population du pays -, s'agissant de la reconnaissance rapide des institutions issues des élections, conformément aux principes habituels régissant les relations internationales;

14.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-CEE, à la Commission, au Secrétaire général de l'ONU, au Congrès des Etats-Unis, aux gouvernements des Etats-Unis, de la Russie et du Portugal et à l'Assemblée nationale angolaise.