RESOLUTION B3-0560/93

Le Parlement européen,

A.affirmant avec vigueur que la Communauté européenne et ses Etats membres ont le devoir de défendre les droits de l'homme des personnes les plus vulnérables,

B.rappelant les mesures prises par la Communauté, aux termes du règlement no 815/84, pour mettre fin aux conditions révoltantes dans lesquelles les malades mentaux vivaient à l'hôpital de l'île de Leros,

C.observant que la Commission et un groupe d'experts externes présentent depuis 1990 des rapports positifs sur les progrès réalisés à Leros, mais soulignant qu'il faut poursuivre ces progrès au même rythme, afin de faire totalement disparaître ces conditions inadmissibles; qu'un programme détaillé pour 1993-1994 a été établi à cette fin avec l'accord des autorités grecques et de la direction de l'hôpital,

D.considérant que, le 28 février 1993, les contrats de deux ans des psychiatres néerlandais et italiens et de leurs collègues qui avaient été sollicités par la Communauté pour contribuer aux efforts accomplis dans cet hôpital sont arrivés à expiration,

E.déplorant que le conseil d'administration de l'hôpital ait remplacé le personnel soignant grec qualifié et se soit immiscé dans l'organisation du travail médical, contrairement aux termes de l'accord conclu avec la Commission;

1.invite le conseil d'administration de l'hôpital à rétablir le personnel qualifié dans ses fonctions afin de soutenir les efforts de démantèlement de l'institution;

2.est favorable à la prolongation des fonctions des équipes néerlandaise et italienne;

3.invite la Communauté européenne à poursuivre son contrôle rigoureux de l'hôpital et l'assistance conforme au programme détaillé établi avec les autorités grecques en novembre 1992, et à renouveler les contrats des équipes médicales italienne et néerlandaise aussi rapidement que possible;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'à la direction de l'hôpital de Leros.