RESOLUTION B3-0533, 0598, 0602 et 0610/93

Le Parlement européen,

-vu la Conférence des ministres tenue au château de Dobris en juin 1991 et les réunions ultérieures des ministres de l'environnement de tous les pays européens,

-vu la prochaine Conférence paneuropéenne des ministres devant se tenir à Lucerne, en Suisse, du 28 au 30 avril 1993,

-vu les travaux sur l'état de l'environnement européen qui ont déjà été effectués pour la conférence parlementaire de mai 1992 sur le "jardin commun européen",

1.considérant l'accident survenu à l'unité de retraitement du complexe nucléaire de TOMSK 7 dans la CEI qui a entraîné, selon les premières informations, un rejet de 0,5 kg de plutonium et la contamination d'une zone d'au moins 200 km2,

2.considérant que cet accident nucléaire, par l'explosion de gaz dans une cuve contenant des matières radioactives qui a percé la toiture de l'usine, a entraîné une fuite de matières radioactives dans l'atmosphère,

3.considérant que le processus amorcé par la conférence de Dobris n'a pas encore débouché sur la mise en oeuvre d'actions concrètes en matière d'environnement,

4.considérant qu'il a déjà été établi que les ressources financières présentent souvent un meilleur rapport coût/efficacité pour l'environnement européen dans son ensemble dès lors qu'elles sont engagées dans les pays d'Europe centrale et orientale,

5.considérant la volonté politique exprimée par la CEE de contribuer par l'intermédiaire des programmes PHARE et TACIS à l'alignement du secteur nucléaire à l'Est sur les normes de sécurité en vigueur dans la CEE,

6.considérant que la collaboration commerciale CEE-CEI passant par l'exécution de certaines opérations de retraitement ou d'enrichissement par l'industrie nucléaire de la CEI risque de maintenir en activité des usines particulièrement dangereuses fonctionnant dans des conditions inacceptables pour les travailleurs;

6.1.s'inquiète vivement des conditions d'exploitation de l'énergie nucléaire en Russie et de la précarité de la sûreté des installations nucléaires, que cet accident illustre à nouveau;

6.2.demande à l'Agence internationale de l'Energie atomique de mener, dans l'exercice de ses responsabilités propres, les enquêtes nécessaires pour parvenir rapidement à une évaluation précise de l'étendue de l'accident et de ses conséquences prévisibles, et de communiquer officiellement ses conclusions;

6.3.souligne à nouveau les risques importants de l'exploitation de l'énergie nucléaire, tant dans l'ex-URSS que dans certains pays d'Europe centrale et orientale et appelle la Communauté européenne et l'AIEA à une action urgente auprès de ces pays dont les populations vivent dans une poudrière écologique;

6.4.met en garde contre les dangers que constituent la plupart des sites nucléaires dans l'ex-bloc communiste et demande la mise en oeuvre urgente d'un plan tantôt de fermeture, et tantôt de renforcement de la sécurité;

6.5.demande que l'exécution de tout contrat commercial sur le retraitement des Etats membres vers la CEI soit suspendu pour des raisons évidentes de sécurité;

6.6.déplore le retard qu'ont pris les programmes d'aide à la sécurité et à l'amélioration des sites nucléaires dans l'ancienne URSS et en Europe centrale et orientale;

6.7.demande notamment que les subsides prévus dans le cadre des programmes TACIS et PHARE ne financent non seulement les études des experts internationaux, mais également l'achat de matériel que les responsables des sites attendent en vain;

6.8.rappelle que la responsabilité n'en incombe pas seulement aux Russes mais aussi à la Communauté européenne et autres pays occidentaux qui n'ont pas tenu leurs engagements en ce qui concerne la fourniture, après Tchernobyl, d'une aide financière destinée à améliorer la sécurité des installations nucléaires;

6.9.invite la Commission de même que les Etats membres à participer pleinement et activement à la Conférence ministérielle de Lucerne et à son suivi;

6.10.invite les gouvernements des Etats membres à coopérer avec les pays d'Europe centrale et orientale en vue de l'établissement d'un système d'échange de scientifiques oeuvrant dans le domaine de l'environnement en Europe, aux fins d'échanges de savoir-faire, et invite la Commission à promouvoir l'inclusion de ces pays dans les programmes communautaires;

6.11.invite la Commission à le tenir informé des actions menées dans le cadre des programmes PHARE et TACIS;

6.12.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement russe et à l'Agence internationale de l'Energie atomique.