RESOLUTION B3-0521/93

Le Parlement européen,

-vu le règlement du Conseil (CEE) no 1210/90 du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et plus particulièrement le quatrième considérant dans lequel le Conseil affirme "qu'il convient maintenant de prendre les décisions nécessaires à la création d'un système permanent d'information et d'observation pour l'environnement",

-vu ses résolutions du 14 juin 1991 et du 10 juillet 1992 sur l'absence d'une décision quant au siège de l'Agence européenne pour l'environnement,

-vu les conclusions du Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 sur les sièges des institutions de la Communauté,

-vu le cinquième programme d'action en matière d'environnement adopté par une résolution du Conseil, lors du Conseil de l'environnement des 15 et 16 décembre 1992,

1.considérant que trois années pour ainsi dire se sont écoulées depuis la décision du Conseil relative à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et considérant que le problème du siège de l'Agence n'est toujours pas réglé,

2.considérant que la mise en place de l'Agence européenne pour l'environnement est étroitement liée à la bonne évolution de la politique communautaire de l'environnement, comme il ressort du cinquième programme d'action en matière d'environnement,

3.considérant que l'Agence européenne pour l'environnement serait chargée de communiquer des informations sur l'état de l'environnement européen et pourrait dès lors aider la Commission à élaborer un "Livre blanc sur l'environnement", qui définirait des mesures et un calendrier précis pour la réalisation des objectifs du cinquième programme d'action en matière d'environnement,

4.considérant qu'il n'y a pas de raison de reporter une nouvelle fois la décision sur le siège,

5.considérant que la crédibilité de la Communauté européenne et des Etats membres est largement entamée, en ce qui concerne la politique communautaire de l'environnement;

5.1.déplore sérieusement que le Conseil européen n'ait toujours pas statué sur la fixation du siège de l'Agence;

5.2.souligne une fois encore la nécessité de mettre en place cette Agence pour les raisons citées dans ses résolutions antérieures;

5.3.invite le Conseil européen à fixer le plus rapidement possible le siège de l'Agence, dans le cadre du mandat de la présidence actuelle;

5.4.est prêt à faire usage de ses pouvoirs budgétaires pour contraindre le Conseil à créer l'Agence, si le siège n'a pas été fixé d'ici le 1er juillet 1993;

5.5.n'hésitera pas à censurer le Conseil si ce dernier ne statue pas sur ce problème extrêmement important;

5.6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et en particulier aux chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres.