RESOLUTION B3-0523/93

Le Parlement européen,

-rappelant sa résolution du 13 février 1992 sur la participation de la Communauté européenne à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED),

-rappelant sa résolution du 8 avril 1992 sur la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement,

-rappelant sa résolution du 17 novembre 1992 sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant un programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement,

A.préoccupé par la grave détérioration de l'état général de l'environnement, notamment sous l'angle du changement des climats, de la pollution atmosphérique, des habitats naturels et de la diversité des espèces, de la pollution des eaux, des déchets et de la dégradation du milieu urbain, et ce en dépit des mesures adoptées au cours de ces dernières décennies,

B.constatant que les modifications structurelles nécessaires sur le plan écologiques se font toujours attendre,

C.estimant que la politique de l'environnement doit s'orienter durablement, à l'avenir, dans le sens d'une économie qui tienne compte des capacités écologiques de la planète et confère une importance primordiale à l'utilisation parcimonieuse des ressources naturelles;

1.prie la Commission, le Conseil et les Etats membres d'engager un changement radical de stratégie sur le plan écologique;

2.approuve dans ses grandes lignes les orientations du Cinquième programme d'action en matière d'environnement, notamment les principes de la préservation de l'environnement et de l'intégration de la protection de l'environnement dans toutes les politiques communautaires;

3.prie la Commission d'instaurer des procédures propres à garantir l'intégration organisationnelle dans toutes ses directions générales de la dimension de l'environnement;

4.invite la Commission à faire le point de la prise en compte dans le cadre des autres politiques communautaires des dispositions de l'article 130 R paragraphe 2 du traité CEE en publiant régulièrement un Livre blanc dans lequel seraient proposés et actualisés selon le principe de la responsabilité commune les actions et priorités intéressant l'environnement ainsi que les calendriers afférents;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.