1.Embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (art. 116 du règlement) *

PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(93)0055 - C3-0116/93

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

2.Pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (art. 116 du règlement) *

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(93)0076 - C3-0143/93

Proposition de règlement du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'effort de pêche des Etats membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest

3.Débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres (art. 116 du règlement) *

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(93)0075 - C3-0149/93

Proposition de règlement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres

4.Mesures transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Union soviétique et de la Yougoslavie *

PROPOSITION DE REGLEMENT COM(93)0005 - C3-0100/93

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0131/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement CEE no 3568/90 relatif à l'instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Union soviétique, de la Yougoslavie, applicables jusqu'au 31 décembre 1992, afin de tenir compte de l'unification allemande

(rapport De Clercq)

5. Compensations nationales en faveur des agriculteurs d'Allemagne *

PROPOSITION DE DECISION COM(93)0094 - C3-0152/93

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0136/93

(rapport Borgo)

6.Comité des régions

RESOLUTION B3-0516/93

Résolution sur le Comité des Régions

7.Situation des républiques baltes

RESOLUTION A3-0109/93

Résolution sur la situation dans les Républiques baltes

(rapport Ferrer)

8. Relations CEE-Bulgarie

RESOLUTION A3-0125/93

Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et la Bulgarie

(rapport Rawlings)

b)PROPOSITION DE DECISION COM(93)046 - C3-0132/93

RESOLUTION LEGISLATIVE A3-0130/93

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part

(rapport Stavrou)

c)RESOLUTION A3-0129/93

Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté et la Bulgarie

(rapport Stavrou)

9. Relations entre la Communauté et la Roumanie

a) RESOLUTION A3-0128/93

Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et la Roumanie

(rapport Balfe)

b)RESOLUTION A3-0132/93

Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la Roumanie

(rapport Ortiz Climent)

10.Consultation et information sur les crédits

RESOLUTION A3-0134/93

Résolution sur l'importance de l'arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et des actes communautaires qui en sont dérivés

(rapport Lemmer)