1.Informations classifiées CEE, CEEA

B3-0666/93

Résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures de sécurité applicables aux informations classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de la CEE et de la CEEA (COM(92)0056) 1

2.Protection des animaux pendant leur transport

B3-0672, 0674, 0679/93

Résolution sur la non-application de la législation communautaire concernant la protection des animaux en cours de transport 3

3.Résidus dans la viande

B3-0673, 0675, 0676, 0678/93

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant la recherche de résidus dans la viande (hormones, bêta-agonistes et autres substances) 5

4.Systèmes informatisés de réservation *

A3-0146/93 (rapport JARZEMBOSWSKI)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (COM(92)0404 - C3-0056/93) 9 Résolution législative 13

5.Relations CE-Maghreb

A3-0158/93 (rapport CASSANMAGNAGO CERRETTI)

Résolution sur les relations entre la communauté européenne et le Maghreb 14

6.Protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues **II

A3-0150/93 (rapport BEUMER)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0166/93 - SYN 432) 19

7.Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues **II

A3-0151/93 (rapport BEUMER)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative aux inscriptions

réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C3-0167/93 - SYN 434) 20

8.Passation des marchés publics de fournitures **II

A3-0143/93 (rapport BEUMER)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (C3-0168/93 - SYN 442) 21

9.Communications par satellite ** I

A3-0154/93 (rapport HOPPENSTEDT)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de stations terrestres de communications par satellite, élargissant la portée de la directive 91/263/CEE du Conseil (COM(92)0451 - C3-0031/93 - SYN 444) 22

Résolution législative 25

10.Normes et réglementations techniques **I

A3-0153/93 (rapport PIERROS)

Proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (COM(92)0491 -C3-0481/92 - SYN 445) 26

Résolution législative 31

11.Fiscalité indirecte Matthaeus-Tax **I

A3-0160/93 (rapport ROGALLA)

Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte (Matthaeus-Tax) (COM(92)0550 - C3-0028/93 - SYN 446) 32

Résolution législative 34

12.Pollution de l'air par les véhicules utilitaires **II

A3-0133/93 (rapport VITTINGHOF)

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil, le 1er février 1993, en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (C3-0041/93 - SYN 398) 35

13.Contrats négociés à distance **I

A3-0159/93 (rapport OOMEN-RUIJTEN)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (COM(92)0011 - C3-0276/92 - SYN 411) 41

Résolution législative 56

14.Utilisation d'objets immobiliers **I

A3-0155/93 (rapport KUHN)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation de biens immobiliers en régime de jouissance à temps partagé (COM(92)0220 -C3-0336/92 - SYN 419) 57

15.Additifs **I

a)A3-0141/93 (rapport SCHLEICHER)Proposition de directive du Conseil relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (COM(92)0255 - C3-0314/92 - SYN 424) 73

Résolution législative 88

b)A3-0161/93 (rapport JACKSON)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/107/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(92)0255 - C3-0312/92 - SYN 422). . . . . . . . . . . . . . . 88 Résolution législative 92

16.Médicaments **I

A3-0135/93 (rapport VALVERDE LOPEZ)

Proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire et instituant une Agence européenne d'évaluation des médicaments (8921/92 - C3-0019/93 - SYN 309) 93 Résolution législative108

17.Conseil européen de Copenhague

B3-0668, 0774/93

Résolution sur le Conseil européen de Copenhague. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109