A3-0158/93

Résolution sur les relations entre la communauté européenne et le Maghreb

Le Parlement européen,

-vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'avenir des relations entre la Communauté et le Maghreb (SEC(92)0401),

-vu l'article 121 de son règlement,

-vu le rapport de la commission du développement et de la coopération et l'avis de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias (A3-0158/93)

1.rappelant que, par leur proximité, les pays du Maghreb sont aux frontières de l'Europe,

2.rappelant l'importance des liens noués au cours de l'histoire, les échanges multiples, la coexistence des religions,

3.déplorant qu'en termes économiques, l'écart entre les deux rives de la Méditerranée ait tendance à se creuser et que vingt-trois années de coopération n'aient pas été en mesure de le réduire,

4.rappelant que les relations humaines avec les pays du Maghreb, et en particulier l'immigration maghrébine en Europe, constituent un enjeu économique, politique, social, complexe,

5.rappelant que les religions constituent des points de rencontre entre les cultures,

F.considérant que, si les tendances observées ces dernières années n'étaient pas inversées, un risque important existe de la victoire de l'intégrisme dans les pays du Maghreb, ce qui aurait d'importantes conséquences sur les femmes dans les pays concernés ainsi que sur la Communauté européenne;

5.1.estime que, dans le cadre de la révision de sa politique de développement, la Communauté européenne doit retenir parmi ses priorités les pays de la zone méditerranéenne et en particulier ceux du Maghreb, sans que cela aboutisse à une réduction de l'attention accordée aux régions situées au sud de cette zone;

5.2.partage l'appréciation de la Commission selon laquelle une nouvelle politique doit être initiée entre la Communauté et la Maghreb "qui soit à la hauteur des défis posés par cette région et par l'enjeu que représentent ces défis pour la Communauté";

5.3.estime que cette nouvelle politique doit servir de point d'appui à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique méditerranéenne de la Communauté et réaffirme en conséquence sa position antérieure en faveur d'une telle politique globale;

5.4.se réjouit de la constitution de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et souhaite que la dimension berbère soit aussi officiellement reconnue;

5.5.estime qu'il serait utile d'élaborer un bilan des rapports entre la Communauté européenne et le Maghreb et de la coopération des deux régions;

5.6.se réjouit que le nouveau partenariat proposé par la Commission sorte du cadre exclusivement gouvernemental mais vise à intégrer étroitement les différentes organisations de la société civile;

5.7.souhaite cependant une collaboration plus étroite entre le Commission et les commissions parlementaires compétentes en ce qui concerne l'initiative, le contenu et l'évolution des programmes de partenariat avec ces organisations de la société civile (Med-Invest, Med-Urbs, Med-Compos, Med-Media, etc.);

Relations culturelles et sociales

5.8.considère que les obstacles qui n'ont pas permis jusque là que la Communauté atteigne les objectifs qu'elle s'était fixés dans ses relations avec le Maghreb sont d'abord d'ordre culturel;

5.9.estime en conséquence que la coopération culturelle et sociale doit être une priorité des relations CE-Maghreb;

5.10.affirme l'interdépendance des cultures et qu'aucune d'entre elles ne dispose de caractéristiques pouvant être imposées à d'autres tant dans les relations euro-maghrébines qu'à l'intérieur de chaque pays du Magreb;

5.11.considère que la Communauté européenne, de par sa nature, est mieux placée que chacun des Etats membres pour dissiper les malentendus et surmonter les obstacles;

5.12.souhaite que la Communauté et le Maghreb, provoquent les changements nécessaires afin que les générations à venir grandissent dans un environnement culturel pacifique et non belliciste;

5.13.considère que ces changements doivent permettre la connaissance mutuelle suffisante qui générera une plus grande compréhension et acceptation de part et d'autre de la Méditerranée;

5.14.se prononce donc en faveur du rapprochement des acteurs socio-culturels européens et maghrébins - en mettant l'accent sur la participation des femmes dans les pays concernés - à travers la création de structures et d'instruments d'information et de coordination (réseaux, cycles de conférences, etc.) qui répondrait aux difficultés rencontrées au Maghreb et dans la Communauté;

5.15.estime qu'il est indispensable de développer les échanges culturels en s'appuyant notamment sur des expériences positives telles que celle réalisée en France par la Mission pour le Développement des Echanges Méditerranéens;

5.16.considère que la mise en oeuvre de la coopération culturelle et sociale doit concerner aussi bien les problèmes rencontrés dans la Communauté que ceux du Maghreb;

5.17.se prononce en conséquence en faveur d'une politique active de coopération dans le domaine culturel et social à laquelle des moyens financiers suffisants seraient affectés et qui seraient mis en oeuvre au Maghreb et dans la CE;

5.18.rappelle que la dimension de la démocratie et des droits de l'homme fait désormais partie de la politique de développement de la Communauté et considère que des progrès dans ce sens contribueraient utilement à l'instauration du partenariat euro-maghrébin;

5.19.considère comme primordial que les pays du Maghreb s'engagent dans un processus de démocratisation réelle, fondé sur la participation et la prise en compte des préoccupations et des aspirations de la société civile, le respect des droits fondamentaux de la personne, l'égalité des hommes et des femmes, la cessation immédiate de la pratique de la torture et le respect des langues et cultures minoritaires;

5.20.souligne l'intérêt de recherches communes sur l'histoire de la zone méditerranéenne et de recherches archéologiques;

5.21.attire l'attention des responsables des médias européens qui émettent en Afrique du Nord sur les incompréhensions que peuvent provoquer dans ces pays des différences de perception dues à des différences de culture;

5.22.se prononce en faveur de la promotion de médias réalisés en commun et diffusés des deux côtés de la Méditerranée notamment pour aider les Européens à réduire leur manque de connaissance des peuples et des cultures maghrébins;

5.23.considère que la coopération de la Communauté dans le domaine de l'audiovisuel doit porter en priorité sur un appui et des transferts techniques et de technologies aux réseaux nationaux, sur l'amélioration bilatérale des banques d'images, l'aide à la traduction, notamment en ce qui concerne les programmes d'éducation et de formation;

5.24.réaffirme son soutien à l'établissement d'une université euro-arabe telle qu'elle avait été envisagée à Grenade et proposée par le Bureau du Parlement européen;

Dialogue politique:

5.25.estime que seule une réelle volonté politique de part et d'autre peut permettre de lever les hypothèques qui pèsent sur ce dialogue;

5.26.estime que l'égalité et le respect de l'autre et des diversités ne peuvent être que les seules bases pour développer des rapports de partenariat;

5.27.approuve la proposition de la Commission d'instauration d'un vrai partenariat euro-maghrébin;

5.28.estime que, pour qu'un changement substantiel intervienne dans les relations euro-maghrébines, tel qu'il est d'ailleurs estimé indispensable par la Commission, des initiatives politiques de grande portée doivent être prises, comme par exemple une réunion des Chefs d'Etats des Douze et de ceux du Maghreb, ou des rencontres du genre des réunion euro-arabes qui se sont tenues au Parlement européen les 13 juin 1991 et 26 novembre 1992;

5.29.considère que devrait être établi un cadre institutionnel qui pourrait au-delà des gouvernements réunir les différents partenaires de la société civile;

5.30.se réjouit que la démocratie et les droits de l'homme soient désormais une dimension importante de la coopération entre la Communauté européenne et les pays du Maghreb et estime que des progrès dans le sens de la démocratie politique, économique, sociale, de l'amélioration de la condition de la femme, contribueraient fortement à améliorer les perspectives de développement et considère qu'il faut encourager l'évolution rapide du statut juridique des femmes, en particulier au Maroc et en Algérie, vers la reconnaissance de l'égalité des droits des hommes et des femmes;

Coopération régionale maghrébine:

5.31.apporte son soutien à l'UMA et considère que des progrès dans le sens de l'intégration régionale maghrébine constitue une dimension dirimante des objectifs de développement des pays du Maghreb;

5.32.insiste en particulier sur la nécessité de développer les relations commerciales, financières, etc., intra-maghrébines dans le respect mutuel des cultures;

5.33.demande donc à la Commission d'accorder une priorité au soutien del'intégration régionale;

5.34.considère que les réformes économiques doivent tenir compte des aspirations et des besoins, notamment sociaux, de la population dont la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces réformes est indispensable pour la concrétisation du processus de démocratisation;

5.35.considère que le Maroc doit permettre la mise en oeuvre du plan de paix établi par l'ONU conformément à ses résolutions 658 et 690 concernant le référendum d'autodétermination du peuple sahraoui;

Dette et ajustement structurel:

5.36.demande, conformément à la nécessité d'une meilleure coordination des Etats membres dans le cadre du renouvellement de la politique de développement de la Communauté, qu'une stratégie soit élaborée par la CE en matière de dette du Maghreb afin en particulier d'assurer la réduction ou la reconversion de la dette, en prenant en considération les situations propres à chaque pays et en s'inspirant des propositions du Gouvernement tunisien de reconversion des créances à l'appui d'actions sociales, écologiques, et de promotion du capital humain;

5.37.considère qu'une telle stratégie européenne est le seul moyen de réduire une dette qui hypothèque la croissance économique de la plupart des pays du Maghreb;

5.38.note avec intérêt que les réformes économiques ont donné dans la dernière période des résultats intéressants en Tunisie et au Maroc, et ont ainsi commencé à créer de meilleures conditions pour le développement économique;

5.39.estime inacceptable que, sous prétexte d'ajustement structurel, la Communauté européenne doive compenser les conséquences sociales de plans initiés par les Institutions de Bretton Woods, à l'élaboration desquels elle ne participe que marginalement;

5.40.se prononce en faveur de la définition d'une stratégie de la Communauté européenne en matière d'ajustement structurel que celle-ci s'efforcerait de faire prévaloir au sein de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International;

Commerce:

5.41.estime que la Communauté européenne devra réduire les obstacles à l'entrée des produits agricoles et industriels maghrébins, notamment dans l'agro-alimentaire et le textile, en tenant compte, également, des intérêts des producteurs communautaires;

5.42.soutient la perspective d'une zone de libre échange entre la Communauté européenne et le Maghreb mais affirme que celle-ci n'est pas en elle-même suffisante pour apporter l'impulsion et la crédibilité nécessaires à l'ancrage du Maghreb à l'Europe;

Coopération financière, formation, emploi et investissements:

5.43.soutient vivement les initiatives de la Commission visant à la création d'emplois dans les pays du Maghreb et se prononce en faveur d'une importante extension de ces programmes;

5.44.relève avec satisfaction les actions initiées par la Commission pour faciliter les "joint ventures" dans les domaines de la production et aussi des services;

5.45.estime que les petites et moyennes entreprises sont les mieux adaptées à la création d'emplois et se prononce en particulier pour le soutien aux jeunes entrepreneurs;

5.46.note les besoins et les importantes possibilités existant en matière de formation professionnelle et se prononce en faveur d'actions diversifiées dans ce domaine;

5.47.estime un transfert de technologie indispensable et souhaite la mise en place de programmes de recherches technologiques adaptées;

Environnement:

5.48.note l'importance de la déterioration de l'environnement de part et d'autre de la Méditerranée et considère qu'une inflexion à cette évolution est urgente, que la solution de ces problèmes suppose l'établissement d'une coopération des deux parties;

5.49.estime en particulier que cette coopération pourrait avoir comme objectif prioritaire la création d'une communauté de l'eau et de l'énergie dans le cadre méditerranéen;

5.50.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux Gouvernements des Etats membres, des pays du Maghreb et des pays tiers méditerranéens.