B3-0695, 0705, 0723, 0747 et 0762/93

Résolution sur le coup d'Etat au Guatemala

Le Parlement européen,

1.consterné par le fait que le Président de la République du Guatemala, M. Jorge Serrano, a suspendu la Constitution et dissous le Congrès de la république, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, démettant de leurs fonctions le Procureur des droits de l'homme et le Procureur général,

2.connaissant la réaction de la Cour constitutionnelle de la république, qui déclare inconstitutionnels les décrets promulgués par le Président Serrano,

3.se félicitant de la décision du Secrétaire général de l'OEA, M. Soares, de convoquer d'urgence une réunion sur la base de la résolution 1080 de l'OEA, comme ce fut le cas pour les coups d'Etat perpétrés à Haïti et au Pérou;

3.1.condamne vigoureusement le coup d'Etat perpétré par le Président de la République du Guatemala, M. Jorge Serrano;

3.2.exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel;

3.3.réclame en outre des garanties absolues, en ce qui concerne l'intégrité et la liberté des représentants du peuple et le respect des droits de l'homme;

3.4.demande à la Commission et aux Etats membres de suspendre immédiatement la coopération avec le gouvernement du Guatemala;

3.5.demande que le siège du Parlement centraméricain soit transféré du Guatemala au Honduras ou au Salvador, jusqu'à ce que l'ordre constitutionnel ait été rétabli;

3.6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE, au gouvernement du Guatemala, au Parlement centraméricain et à l'Organisation des Etats américains.