B3-0699, 0711 et 0746/93

Résolution sur le sort des "disparus" Sahraouis au Maroc et au Sahara Occidental

Le Parlement européen,

A.informé par le rapport "d'Amnesty International" du 14 avril 1993 sur la poursuite des pratiques de "disparitions" et de détention secrète de la part du Maroc,

B.déplorant les entraves mises par les autorités marocaines à l'élaboration de ce rapport,

C.conscient que le système de "disparition" est pratiqué par les autorités marocaines depuis les années 60 et que, malgré certains changements positifs, il est toujours en vigueur,

D.informé que, depuis quinze ans, plus de 1000 sahraouis ont "disparu" et que le nombre des personnes sahraouies toujurs en détention secrète s'élève à environ 500 selon les estimations d'Amnesty International,

E.préoccupé par le fait que ces personnes sont souvent "disparues" pendant plus de dix ans et que plusieurs autres détenus dans des prisons secrètes sont morts entre 1976 et 1990 sans que leurs familles n'aient jamais été informées,

F.rappelant la déclaration du Conseil européen à Lisbonne des 26-27 juin 1992 sur les relations euro-maghrébines qui met l'accent sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques;

1.condamne les arrestations arbitraires, la pratique de la "disparition", de la torture et de la détention au secret ainsi que toutes les formes de violations des droits de l'homme;

2.demande au gouvernement marocain de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les Sahraouis détenus au Maroc et au Sahara Occidental et de faire tomber le mur du silence sur le sort des centaines de "disparus" sahraouis;

3.demande aux autorités communautaires et aux gouvernements des Etats membres de tout mettre en oeuvre pour assurer la protection de la population Sahraouie;

4.renouvelle son appel au gouvernement marocain pour qu'il autorise l'accès aux territoires occupés du Sahara Occidental d'observateurs internationaux, de missions d'organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme;

5.renouvelle sa demande à la Coopération politique européenne pour exiger du Maroc, le respect des droits de l'homme et des accords internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et les Conventions de Genève;

6.renouvelle sa demande pour que le Maroc libère toutes les personnes emprisonnées pour leur activité syndicale ou politique;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, aux gouvernements des Etats membres, au secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au gouvernement marocain et au Front Polisario.