B3-0696, 0700, 0709 et 0745/93

Résolution sur la situation des droits de l'homme au Sarawak et la suspension des importations de bois et produits forestiers tropicaux en provenance du Sarawak (Malaisie)

Le Parlement européen,

1.constatant que le Conseil de l'OIBT se réunit en mai 1993 à Kuala Lumpur en une session au cours de laquelle il a prévu de discuter d'une exploitation forestière durable en Malaisie,

2.rappelant que, dans sa résolution du 8 juillet 1988 sur "les effets désastreux pour l'environnement des déboisements massifs au Sarawak" ainsi que dans ses résolutions ultérieures sur les forêts humides, le Parlement européen a appelé à une suspension des importations de bois tropicaux en provenance de cet Etat de Malaisie,

3.constatant que le Conseil et la Commission n'ont jamais accepté de mettre en oeuvre cette recommandation,

4.soulignant que le mode de vie des peuples indigènes du Sarawak continue à être anéanti par le déboisement,

5.constatant que le gouvernement néerlandais souhaite frapper d'interdiction, à partir de 1995, les importations de bois exploités de façon non durable;

5.1.invite le Conseil et la Commission à envisager d'urgence d'imposer la suspension précitée, sans tenir compte des intérêts économiques des firmes communautaires établies en Malaisie;

5.2.invite le Conseil et la Commission à instaurer à bref délai un éco-étiquetage pour tous les bois et produits forestiers, qu'ils proviennent des régions tropicales, boréales ou tempérées;

5.3.invite instamment le Conseil et la Commission à attirer l'attention du gouvernement malaisien sur la nécessité de respecter ses obligations envers l'OIBT ainsi que le droit des peuples indigènes à la possession paisible de leurs terres;

5.4.demande au gouvernement japonais de décourager les firmes japonaises, principales consommatrices de bois du Sarawak, de continuer à contribuer, par leurs importations, au déboisement du Sarawak;

5.5.invite instamment le Conseil et la Commission à coopérer dans ce domaine avec les Etats-Unis, dont le vice-président soutenait, lorsqu'il était sénateur, le droit des peuples indigènes du Sarawak à protéger la forêt humide;

5.6.invite la Commission à frapper d'interdiction, à partir de 1995, les importations de bois exploités de façon non durable;

5.7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la CPE, ainsi qu'aux gouvernements de la Malaisie, du Japon et des Etats-Unis.