B3-0710 et 0769/93

Résolution sur le dumping de la viande de boeuf communautaire au Sahel

Le Parlement européen,

2.considérant la nécessité de rétablir la production agricole des pays du Sahel,

3.considérant que le traité de Maastricht insiste avec raison sur la nécessité d'une politique communautaire cohérente dans les différents secteurs qui ont notamment des conséquences sur les pays en voie de développement de manière à établir un équilibre entre la politique de la Communauté en matière de coopération et de développement et sa politique agricole commune,

4.considérant qu'après la longue période de sécheresse de la décennie 80, la production de viande bovine reprend progressivement dans plusieurs pays du Sahel, comme le Burkina Faso, le Mali et le Niger,

5.considérant l'augmentation des exportations de viande de boeuf de la Communauté vers le Nord-Ouest de l'Afrique et le niveau très élevé des restitutions à l'exportation qui sont de l'ordre de 2 écus par kilo,

6.considérant que le dumping de la viande de boeuf dans le Nord-Ouest de l'Afrique porte préjudice au développement de l'agriculture, notamment à la production de viande bovine, dans cette région;

a.rappelle que la politique agricole commune de la Communauté et sa réforme doivent prendre en considération les intérêts des pays en voie de développement, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un secteur agricole adéquate dans ces pays;

b.demande à la Commission de prendre en compte dans sa politique d'exportation, les conséquences de ces subventions aux exportations sur la production des pays en voie de développement eux-mêmes, sur la situation alimentaire des pays concernés et sur les objectifs généraux de la politique de coopération et de développement de la Communauté;

c.estime que les restitutions aux exportations, d'un montant parfois très élevé, ne doivent pas détruire le secteur agricole des pays bénéficiaires en particulier lorsque la remise en état de ce secteur agricole s'opère avec le concours de la politique de coopération et de développement de la Communauté;

d.recommande vivement à la Commission de revoir sa politique de restitutions à l'exportation, d'aborder avec circonspection le problème de la fixation de restitutions aux exportations différenciées en fonction des régions et de viser à la suppression progressive des restitutions aux exportations particulièrement élevées comme c'est le cas des restitutions aux exportations vers le Nord-Ouest de l'Afrique afin d'éviter l'effondrement des productions agricoles locales sous l'effet des exportations subventionnées de la Communauté;

e.demande à la Commission de faire rapport au Parlement sur les conséquences de cette révision sur les populations et les producteurs du Nord-Ouest de l'Afrique ainsi que sur d'autres pays en voie de développement, notamment ceux qui ont signé le protocole de Lomé IV sur la viande bovine;

f.demande à la Commission d'oeuvrer pour que la viande de boeuf produite dans les pays du Sahel devienne plus concurrentielle sur le marché des pays d'Afrique de l'Ouest;

g.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'aux Coprésidents du Conseil des ministres ACP/CEE et aux Coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/CEE.