B3-0691, 0757, 0767, 0777 et 0780/93

Résolution sur les menaces pesant sur les Kurdes d'Irak

Le Parlement européen,

1.profondément préoccupé par les signes qui indiquent que Saddam Hussein poursuit sa politique de terreur à l'encontre des Kurdes d'Irak,

2.profondément préoccupé aussi par le fait que le régime irakien viole les frontières internationales et la zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'Irak,

3.considérant que la sécurité des Kurdes du nord de l'Irak est assurée depuis la fin de la guerre du Golfe grâce à la politique de "zones de sécurité" des Nations unies, laquelle prévoit la présence de troupes des Nations unies,

4.considérant que les Nations unies se trouvent contraintes de réduire cette présence en raison de difficultés de financement trouvant leur origine dans le fait que des Etats membres des Nations unies ne s'acquittent pas de leur contribution,

5.considérant que cette politique de "zones de sécurité" est épaulée par le survol du Kurdistan irakien par des appareils alliés basés en Turquie,

6.considérant que les institutions démocratiques du Kurdistan d'Irak et la sécurité des populations de cette région sont menacées par la conjugaison de plusieurs événements:

- l'occupation, depuis le 23 avril 1993, de la région de Penjwin par des forces iraniennes,

- la multiplication des attaques militaires irakiennes et des attentats meurtriers perpétrés par les services secrets irakiens à l'encontre de la population kurde et des personnels des organisations humanitaires,

- le retrait des billets de 25 dinars par les autorités irakiennes dans le but d'asphyxier économiquement le Kurdistan,

7.craignant vivement que Saddam Hussein ne soit en mesure de continuer à harceler les fonctionnaires des Nations unies et à imposer son régime de terreur à la population irakienne en dépit des résolutions du Conseil de sécurité,

8.rappelant ses résolutions antérieures sur la politique de massacre pratiquée par Saddam Hussein et les positions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, notamment dans la résolution 688;

8.1.condamne la poursuite par le régime de Bagdad des attaques visant les Kurdes d'Irak;

8.2.condamne l'invasion de la région de Penjwin (Kurdistan d'Irak) ainsi que le raid aérien du 25 mai 1993 contre les bases de l'ALN par l'Iran et exige le retrait immédiat de l'armée iranienne; invite les Etats membres de la Communauté à saisir le Conseil de sécurité de cette violation flagrante du droit international;

8.3.souligne le préjudice considérable qui sera porté à l'autorité des Nations unies et au crédit international des Etats membres si l'on tolère que Saddam Hussein parvienne à imposer de nouveau sa tyrannie sur tout le territoire du pays, au mépris total des positions adoptées par le Conseil de sécurité, notamment dans la résolution 688;

8.4.demande dès lors instamment aux Etats qui soutiennent les Nations unies, en particulier aux Etats membres de la Communauté, d'indiquer clairement à Saddam Hussein que de nouvelles attaques contre les Kurdes d'Irak entraîneront un renforcement des mesures frappant son régime;

8.5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la CPE ainsi qu'aux Etats membres du Conseil de sécurité, aux gouvernements de l'Irak, de l'Iran et de la Turquie, à l'Assemblée nationale du Kurdistan, au Congrès national irakien, au rapporteur spécial des Nations unies sur l'Irak, aux secrétaires généraux de la Ligue arabe et de la Conférence des Etats islamiques.