B3-0707, 0721, 0756, 0759 et 0773/93

Résolution sur les initiatives de la Communauté européenne visant à s'opposer à la décision annoncée par la Norvège et le Japon de reprendre la pêche à la baleine

Le Parlement européen,

-rappelant l'engagement qu'il a pris à l'égard du moratoire sur la chasse à la baleine,

-vu l'adoption par la Commission baleinière internationale (CBI), qui s'est réunie du 10 au 14 mai 1993, du principe de la protection de la baleine,

1.considérant que la chasse à la baleine s'est poursuivie tout au long de ce siècle et que de nombreuses espèces sont dès lors menacées d'extinction,

2.faisant observer que les baleines sont des mammifères sensibles, doués d'une intelligence supérieure, qu'elles mènent une vie sociale et culturelle intense, que la chasse à la baleine est synonyme de cruauté et de souffrance et qu'elle ne peut pas être envisagée en termes de profit commercial,

3.considérant la proposition française qui vise à établir une zone protégée pour les baleines dans les mers situées au sud du 40ème parallèle jusqu'à ce que le comité scientifique de la CBI ait fixé les quotas de baleines dans l'hémisphère sud,

4.considérant que les participants à la réunion de la Commission baleinière internationale ont confirmé le moratoire sur la chasse à la baleine et adopté une proposition visant à envisager la possibilité d'établir un sanctuaire international pour la protection des espèces,

5.considérant que le Japon a exprimé l'intention de reprendre la chasse à la baleine en violation des décisions de la Commission baleinière internationale,

6.considérant la décision du gouvernement de la Norvège, le 15 mai 1993, de reprendre de façon unilatérale la chasse commerciale, en dépit des recommandations de la CBI sur l'instauration d'un moratoire dans ce domaine,

7.considérant que cette décision intervient alors que la Norvège est candidate à l'adhésion à l'Union européenne et au moment même où ce pays est engagé dans la phase de négociations avec les Douze dans cette perspective,

8.considérant que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit le commerce de tous les produits dérivés de la baleine,

9.considérant que la directive communautaire sur les habitats impose une protection rigoureuse des cétacés;

9.1.soutient la proposition visant à établir un sanctuaire international pour la protection des baleines;

9.2.invite la Commission, le Conseil et tous les Etats membres à approuver la poursuite du moratoire général sur la pêche commerciale à la baleine et à faire part immédiatement de cette décision aux gouvernements norvégien et japonais;

9.3.condamne la décision du gouvernement norvégien de reprendre la pêche commerciale à la baleine; dans le cadre des négociations sur l'adhésion de nouveaux membres à la Communauté, il conviendrait d'informer la Norvège de l'obligation d'adhérer à la CITES, à la directive sur les habitats et aux autres dispositions communautaires assurant la protection de la baleine au titre d'espèce menacée;

9.4.demande au gouvernement norvégien, au moment où il est engagé dans une négociation d'adhésion à l'Union européenne, de revenir sur sa position et de suspendre notamment sa décision d'autoriser la pêche de 296 rorquals malgré l'interdit exprimé par la CBI;

9.5.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil de l'Europe, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, aux gouvernements norvégien et japonais et au Secrétariat de la Commission baleinière internationale.