1.Financement des interventions par le FEOGA * (article 116 du règlement)

Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) no 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Section "Garantie" (COM(93)0019 - C3-0125/93)

2.Frais d'emploi des vulgarisateurs * (article 116 du règlement)

Proposition de décision fixant le montant maximum éligible pour les frais d'emploi des vulgarisateurs formés en application du règlement (CEE) no 270/79 (COM(93)0074 - C3-0140/93)

3.Volailles et oeufs à couver * (article 116 du règlement)

Proposition de directive modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (COM(93)0096 - C3-0153/93)

4.Viandes fraîches de volaille * (article 116 du règlement)

Proposition de directive modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (COM(93)0096 - C3-0154/93)

5.Flétrissement bactérien de la pomme de terre * (article 116 du règlement)

Proposition de directive relative à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (COM(93)0058 - C3-0155/93)

6.Aide économique à l'Europe centrale et orientale * (article 116 du règlement)

Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) no 3906/89 relatif à l'aide économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale (COM(93)0113 - C3-0189/93)

7.Produits industriels pour les Açores et Madère * (article 116 du règlement)*

Proposition de règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère (COM(93)0126 - C3-0198/93)

8.Protection des côtes du N-E de l'Atlantique contre la pollution *

A3-0148/93

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux du nord-est de l'Atlantique contre la pollution (COM(92)0564 - C3-0093/93)

Résolution législative

9.Quantité de référence pour producteurs de lait *

A3-0164/93

Proposition de règlement du Conseil relative à un règlement attribuant une quantité de référence spécifiques à certains producteurs de lait ou de produits laitiers (COM(93)0089 - C3-0157/93)

Résolution législative

10.Programmes SAVE et ALTENER *

a)A3-0157/93

Proposition de directive du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (programme Save) (COM(92)0182 - C3-0323/92)

Résolution législative

b)A3-0156/93

Proposition de décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté - Programme Altener (COM(92)0180 - C3-0316/92)

Résolution législative

11.Admission de la Chine et de Taiwan au GATT

a)A3-0092/93

Résolution sur l'admission de la Chine et de Taiwan à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

b)A3-0139/93

Résolution sur l'adhésion de Taïwan au GATT

12.Régions à densité de population particulièrement faible

A3-0115/93

Résolution sur les régions à faible densité de population

13.Industrie agro-alimentaire portugaise *

A3-0166/93

Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'adaptation de certains secteurs de l'industrie agro-alimentaire portugaise (COM(93)0079 - C3-0144/93)

Résolution législative