1.Demande de levée de l'immunité de M. Ruiz-Mateos
A3-0169/93 (rapport DEFRAIGNE)
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. José Maria Ruiz-Mateos
2.Demande de levée de l'immunité de M. Ferrara
A3-0170/93 (rapport DEFRAIGNE)
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Giuliano Ferrara