1.4ème programme-cadre de R et D
A3-0192/93 (rapport LINKOHR)
Résolution sur les documents de travail de la Commission relatifs au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1994-1998)
2.Accord de pêche CEE-Argentine *
A3-0181/93 (rapport MARCK)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sur les relations concernant la pêche maritime entre la Communauté économique européenne et la République argentine (COM(93)0012 - C3-0175/93)
Résolution législative
3.Espace économique européen ***
A3-0168/93 (rapport JEPSEN)
Décision sur la conclusion d'un accord sur l'Espace économique européen tel qu'adapté par le Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède (5124/93 - C3-0151/93)
4.Jus de fruits **II
A3-0167/93 (rapport COLLINS)
Décision concernant sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative aux jus de fruits et à certains produits similaires (C3-0165/93 - SYN 416)
5.Protection juridique des bases de données **I
A3-0183/93 (rapport GARCIA AMIGO)
Proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données (COM(92)0024 - C3-0271/92 - SYN 393)
Résolution législative
6.Equipements de protection individuelle **I
A3-0189/93 (rapport CHRISTIANSEN)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) (COM(92)0421 - C3-0053/93 - SYN 443)
Résolution législative
7.Emballages et déchets d'emballages **I
A3-0174/93 (rapport VERTEMATI)
Proposition de directive du Conseil concernant les emballages et les déchets d'emballages (COM(92)0278 - C3-0371/92 - SYN 436)
Résolution législative
