B3-0864, 0884, 0894, 0910, 0923 et 0934/93

Résolution sur la montée du racisme en Europe et les attaques criminelles contre des citoyens turcs en Allemagne

Le Parlement européen,

-vu sa résolution du 21 avril 1993 sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite, qui demande, entre autres choses, que 1995 soit proclamé "Année européenne de l'harmonie entre les peuples",

-vu ses résolutions et propositions de résolution antérieures sur le racisme et la xénophobie,

-vu les conclusions auxquelles ont abouti les deux commissions d'enquête par lui instituées en la matière en 1985 et en 1989,

A.choqué par la recrudescence du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme en Europe,

B.horrifié par les meurtres commis à Solingen et par d'autres incendies d'origine criminelle,

C.préoccupé par les agissements de certains groupes d'extrême-droite,

D.conscient que la population et les responsables politiques fédéraux, régionaux et locaux en Allemagne condamnent, dans leur immense majorité, ces actes de violence,

E.se félicitant de la décision des ministres responsables de l'immigration de renforcer la coopération en matière de lutte contre le racisme, pensant cependant qu'il ne suffit pas d'en rechercher les causes dans la situation actuelle mais qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence et d'envoyer des avertissements clairs;

1.condamne une nouvelle fois avec la dernière vigueur la montée des violences perpétrées, au mépris de l'être humain, contre des groupes minoritaires de toute nature et estime qu'aucun parti démocratique ne peut épouser ou soutenir le contenu de cette idéologie et de ces opinions racistes et qu'aucun gouvernement démocratique ne peut, par des décisions politiques, éveiller le soupçon qu'il tolère ou appuie des positions de principe de ce type;

2.condamne tout acte de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme, en général, et réprouve l'incendie criminel dont une famille turque de Solingen a été la victime le 29 mai 1993 et qui a coûté la vie à 5 personnes ainsi que d'autres attentats racistes commis à Hattingen et à Constance le 5 juin 1993, en particulier;

3.partage la peine des victimes, de leurs familles et de leurs amis;

4.se félicite de la modération des réactions du gouvernement turc et d'une large majorité des Turcs vivant en Allemagne;

5.considère que les violences ne constituent en aucune façon une réponse acceptable aux actes xénophobes;

6.espère que tous les groupes démocratiques, sociaux et politiques poursuivront et multiplieront leurs efforts pour lutter contre le racisme et la xénophobie et qu'ils parviendront ainsi à exercer une influence bénéfique sur leur environnement social;

7.salue les réactions positives de la très grande majorité du peuple allemand, qui a manifesté contre les actes de racisme commis dans son pays;

8.juge nécessaire une amélioration des dispositions législatives aux niveaux fédéral et régional pour protéger les personnes concernées et pour décourager la xénophobie;

9.se félicite des réflexions menées en Allemagne et visant à introduire par exemple pendant un temps le principe de la double nationalité qui constitue un pas essentiel vers l'intégration et estime que les mesures prévues ou déjà décidées pour faciliter les demandes de naturalisation amélioreront la situation;

10.espère qu'il existe de part et d'autre une volonté d'intégration et que les législations des pays d'origine (le droit de succession, par exemple) qui font dans les faits obstacle à la naturalisation seront supprimées;

11.demande aux gouvernements régionaux responsables des forces de police de renforcer la protection des étrangers;

12.considère que le gouvernement fédéral et les Länder doivent préparer et appliquer ensemble les mesures frappant d'interdiction les groupes d'extrême-droite et leurs agissements;

13.estime que les villes et les communes, de même que les écoles, doivent lutter de façon plus systématique encore contre la xénophobie;

14.invite les États membres à indemniser largement les victimes d'attentats racistes, indépendamment des accords existant entre les États;

15.se félicite que soit envisagée la reconstruction de la maison prise pour cible lors de l'incendie criminel de Solingen, pour en faire un lieu de rencontre international;

16.souligne que tous les dirigeants politiques qui soutiennent les valeurs sur lesquelles reposent les démocraties libres ont le devoir de s'opposer ouvertement et sans équivoque aux politiques racistes;

17.invite par conséquent la présidence belge du Conseil et la Commission à prendre des mesures pour faire appliquer les recommandations du Parlement européen sur la lutte contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme et à faire rapport au Parlement sur les mesures qu'elles entendent arrêter;

18.considère qu'il faut entreprendre dans l'ensemble de la Communauté une étude visant à examiner le penchant de plus en plus marqué des jeunes pour la violence et à en rechercher les causes et les raisons;

19.demande un accord communautaire sur une procédure d'asile globale équitable s'inspirant des critères fixés par la Convention de Genève;

20.invite le groupe ad hoc "immigration" et les ministres compétents en la matière à tenir compte des décisions du Parlement européen lors de l'élaboration de leurs propositions relatives aux problèmes d'immigration;

21.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la CPE, au gouvernement allemand, au Conseil des citoyens turcs en Allemagne ainsi qu'au gouvernement turc.