B3-0860, 0904, 0920 et 0941/93

Résolution sur les moratoires sur les essais nucléaires

Le Parlement européen,

A.considérant que les moratoires sur les essais nucléaires décidés par la France, la Russie et les Etats-Unis viennent à échéance le 1er juillet 1993,

B.rappelant ses résolutions antérieures qui soulignent l'intérêt de ces moratoires, dans le but, notamment, d'influencer les Etats non signataires,

C.rappelant que, en tant que parties au traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (1963) ainsi qu'au traité de non-prolifération des armes nucléaires, les Etats membres ont confirmé leur engagement de parvenir, en fin de compte, à l'interdiction totale des essais nucléaires,

D.considérant que les Etats membres du Forum du Pacifique sud ont renouvelé leur demande d'une cessation définitive des essais nucléaires dans le Pacifique;

1.demande à la France, à la Russie et aux Etats-Unis de proroger leurs moratoires sur les essais nucléaires, demande au gouvernement britannique de réexaminer sa politique pour ce qui est du moratoire et est d'avis que toute décision de reprise des essais nucléaires pousserait activement à la prolifération nucléaire;

2.invite la Chine, seule puissance nucléaire procédant encore activement à des essais, à y mettre un terme et à revoir sa politique pour ce qui est du moratoire;

3.demande aux Etats membres de la Communauté, en général, et à ceux d'entre eux qui détiennent des armes nucléaires, en particulier, de confirmer leur engagement de parvenir à une interdiction totale des essais nucléaires et de faire de la Conférence de 1995 sur le traité de non-prolifération un succès tel qu'il soit prorogé indéfiniment;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres ainsi qu'au président de la conférence de Genève de l'ONU sur le désarmement, aux gouvernements des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine.